Des climatiseurs surmontés d'un édicule en bois ont par la suite été construits dans la cour de l'immeuble.

Le parquet a classé sans suite le PV transmis par l'inspecteur du travail, duquel il ressort que l'explosion était d'origine chimique suite à des résidus d'acides qui se sont accumulés dans le bois.

Par ailleurs, chacun de ces arrêtés mentionne le classement de la parcelle concernée en zone N/ENS par le plan local d'urbanisme de Gometz-le-Châtel, précise qu'il s'agit d' " espaces boisés formant une

Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier, les premiers juges ayant estimé qu'un motif tiré de la présence sur le terrain d'un espace boisé classé s'opposait à ce qu'il soit enjoint au maire

A cet égard, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AO n° 114 est, pour partie, située dans l’emprise dans un espace boisé classé à conserver auquel les deux autres parcelles

n'était pas applicable au projet en litige mais le motif de substitution tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme est fondé dès lors que le projet s'implante dans une zone de bois

D'une part, aux termes de l'article 2.4.4.4 du règlement de la zone UM8 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole relatif à l'aménagement paysager et aux plantations : " () - Espaces boisés classés

invest 91 a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande d'autorisation de défricher 19,7177 ha de bois

[Y] indiquant avoir retrouvé les clefs dans la boîte aux lettres.

, espace boisé classé, elle-même en zone NR.

REYNOLDS a fait savoir à la SA SEPHORA qu'elle disposait d'un stock de 41 808 uvc de lingettes démaquillantes en boîtes de 10 et d'un stock de 35 000 boîtes vides.

COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 25/00941 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIVE Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/M129 S.A.S.

B est propriétaire en zone Na, c'est-à-dire en zone naturelle et forestière et en un secteur dédié à la protection des espaces boisés, des milieux naturels et des paysages.

Sur ce point, le tribunal a constaté que le terrain d'assiette ne pouvait être regardé comme faisant partie intégrante du vaste espace boisé situé au sud, mais avait vocation à faire partie des zones à

de l'Epée-33000 BORDEAUX CRCAM TOULOUSE 6 Place Jeanne d'Arc-BP 40535-31000 TOULOUSE DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT DE BORDEAUX Bordeaux Cité administrative boite

Si la commune de Brunstatt-Didenheim fait valoir que cette zone boisée constituerait une réserve de biodiversité et un îlot de fraîcheur pour le quartier, elle n'apporte aucun élément au soutien de ses

et floristique (ZNIEFF) de type 1 « Bois d’Anjou ».

Sur l'atteinte portée à l'espace boisé classé : 16.