ARVELEC agissant poursuites et diligences de son Président en exerci ce, demeurant es qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE

JUIN 2026 N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT7Y SARL [1] ([1]), enseigne [2], C/ [D] [E] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE

[L] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Janvier 2023, RG F 21/00121 APPELANTE : Madame [T] [A] [Adresse 3] [Localité

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 28 Juin 2021 Appelants M.

représentant légal Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Bernard PLAHUTA, avocat au barreau de BONNEVILLE

Suivant exploit en date du 27 juillet 2021, la société Entreprise [J] [F] a, après plusieurs mises en demeure infructueuses, fait assigner la société [Q] devant le tribunal judiciaire de Bonneville afin

[W] devant le tribunal judicaire de Bonneville selon la procédure accélérée au fond notamment aux fins d'entendre condamner M.

BRIVO, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 18

Par ordonnance du 20 mai 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bonneville a décidé du maintien de la mesure d'hospitalisation complète à l'égard de Monsieur [S] [D].

des Allobroges-74200 THONON LES BAINS représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avocats postulants au barreau CHAMBERY et la SELARL JURIS MONT-BLANC, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE

de la SELEURL Cabinet Sylvie BONAMI, avocat au barreau de Paris, toque : D1581 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/512417 du 17/04/2024, accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 1119008624 APPELANT Monsieur [U] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sylvie BONAMI

Par ordonnance du 13 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bonneville a autorisé la poursuite de l'hospitalisation complète de M.

.-74200 THONON-LES-BAINS représenté par la SCP FRANCK GRIMAUD & ALEXIS GRIMAUD, avoués à la Cour d'appel de Grenoble assisté du Cabinet RIBES & associés, avocats au barreau de BONNEVILLE M.

[T] [H] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Bonneville afin notamment que son licenciement soit déclaré nul et d'obtenir le paiement de différentes indemnités à ce titre.

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 20 Septembre 2021, RG 1120000464 Appelante S.A.S.

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 13 Juillet 2021, RG 18/01129 Appelants M. [L] [D] né le 19 Avril 1946 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] S.A.R.L.

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 12 Juillet 2021, RG 20/00126 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur [B] [N] [Adresse

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Décembre 2020 Appelante Société ASHMOUR DEVELOPMENTS, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL JURISOPHIA SAVOIE, avocats au

Par ordonnance du 28 juin 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bonneville a autorisé la poursuite de l'hospitalisation complète de M.