Vous me deamndez pour le vol que j'ai raté, c'est le commandant de bord qui a refusé que je monte dans l'avion, je ne sais pas pourquoi. Je sais qu'un nouveau vol est prévu le 2 mai.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2014 N°2014/466 GB/FP-D Rôle N° 13/12364 [J] [M] C/ SA CIFFREO BONA

des aéronefs dans les mêmes conditions que les passagers sans avoir le choix des repas, et reste tenu de les assister à tout moment comme il demeure à l'entière disposition du commandant de bord ou du

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: M [P] [S] skipper bénévole à bord d'un catamaran qui effectuait un stage-croisière organisé par l'UCPA avec trois participants

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 janvier 2025 et 11 février 2025, la société par actions simplifiée Bordes Distribution et la société par actions

Des analyses environnementales ont alors mis en évidence, sur le site d'exploitation, une pollution des sols et des eaux souterraines, notamment en bore et au chlore.

[J] [D] est devenu commandant de bord C3, dans le cadre d'un régime de travail intermittent à 75 %.

Le syndic Bore a pris attache avec plusieurs architectes.

En l'espèce, la déclaration d'appel consiste en une phrase selon laquelle le refus du commandant de bord n'est pas une circonstance prévue par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

de Rhône de l'intégralité de ses demandes, condamné la SAS Hôtel Bord de Rhône aux dépens.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pierrefitte-sur-Seine à sa demande de communication d'une copie du carnet de bord

personnes à mobilité réduite, à bord du train et lors de l'embarquement et du débarquement.

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [Y] [U], engagé par la société XL AIRWAYS FRANCE le 7 février 1997 en qualité de commandant de bord, alors qu'il allait atteindre le [Date naissance 2] 2008 l'âge limite

N° DEUX en date du 3 décembre 2008 pour réquisition de documents, N° TROIS en date du 9 décembre 2008 pour réception de documents, N° QUATRE en date du 25 mai 2009 pour contrôle complémentaire à bord

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/08167 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7AR Ordonnance n° 2026/M147 Monsieur [Y] [L] Madame [N] [R] tous deux représentés

[S]. de l'immeuble ROYAL LUXEMBOURG sis [Adresse 2] à [Localité 2], pris en son syndic en exercice, la SAS BORNE ET DELAUNAY, elle-même prise en son président en exercice demeurant en cette qualité au

Vu les observations de l'avocat de la préfecture de l'Isère reçues par courriel le 20 avril 2026 à 21 heures 39 tendant à la confirmation de la décision entreprise en ce que l'intéressé, qui se borne à

Vu les observations de la préfecture du Rhône, reçues par courriel le 23 avril 2026 à 07 heures 56 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 21 avril 2026 en ce que l'intéressé qui se borne à

Vu les observations de la préfecture de l'Isère, reçues par courriel le 23 avril 2026 à 07 heures 56 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 20 avril 2026 en ce que l'intéressé qui se borne

Notamment, suite à mon passage à la borne EURODAC, la préfecture ne justifie d'aucune diligence de demande de reprise en charge auprès des autorités espagnoles, où ma demande d'asile est toujours en cours