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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6811aea181f47e994feb25c1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Concernant les bonus 2016 et 2018, l'employeur se borne à indiquer une absence de droit à bonus et son caractère discrétionnaire, non lié à l'atteinte d'objectifs, évoquant un 'effondrement' du chiffre

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e07

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Sur le paiement des bonus 2010/ 2011 et 2011/ 2012, Il résulte clairement des motifs déjà exposés que l'employeur a refusé de fixer les objectifs annuels servant de base de calcul au bonus dû à Mme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

62624874b1a50c277d4c5c88

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Sur les bonus 2016 et 2017 M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603618bdb7d4577c980e9d72

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

[I] [W] que le montant de son bonus au titre de l'année 2006 s'élevait à la somme de 400 000 euros ; que la société NATIXIS a confirmé le 19 novembre 2007 l'obtention d'un tel bonus ; que le paiement différé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a184

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

inférieur à celui perçu par ses collègues par rapport au bonus versé au titre de l'année 2001, -en conséquence, la condamnation de la banque JP MORGAN CHASE BANK à lui verser au titre du solde de bonus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603547150dde37708e606be9

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Elle soutient que les modalités de calcul des bonus sont justes et vérifiables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616243cc1217cad6c0164a7f

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

MOTIVATION Sur le bonus au titre de l'année 2008 : [T] [R] expose qu'il est fondé aux termes de l'avenant à son contrat de travail en date du 29 avril 1999 à revendiquer le paiement d'un bonus au

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92a6cdc6046d47649a0d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] de sa demande de rappel de bonus de 30 000 euros - Débouté M. [R] de sa demande de paiement de congés payés afférents au bonus de 30 000 euros - Débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a89d

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

les fonctions de responsable de la vente des produits dérivés à destination de la clientèle institutionnelle ; qu'il percevait une rémunération annuelle brute fixe de 1.100.000 francs augmenté d'un bonus

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63cb92d19c02507c9078dd62

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Tandis que la facturation de la phase dite « Boost » se décomposait comme suit : Accompagnement SEO 2 205 euros H.T. Netlinking - 2 Articles + Lien 555 euros H.T.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033618799c14d1285657bcd

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

MOTIFS Sur le bonus M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162ec2e6c9bddc825847663

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes de Paris a condamné la SA Société Générale à verser à monsieur [C] [Z] les sommes suivantes : - 40.500 euros au titre du bonus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aee0

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

X... n'avait pas droit au bonus de 3 933 € et doit restituer cette somme indûment saisie ainsi que 857,23 € au titre de la part de charges salariales ; - M.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e3ec25a97f0381f53dc

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

[B] s'analyse en une démission, - a dit que la prime 'retention bonus' est due à M. [B], - a condamné la société Alcan packaging beauty services à payer à M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6024949deef5e986916d23be

Appel

10 février 2021

10 février 2021

mensuelles sur bonus de 4.167 € bruts au lieu de 2.000 € bruts depuis 2006-2007.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01877_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Ces bonus, dits " uniques ", " de rétention " et " de performance ", ont été prévus par le contrat de cession conclu le 11 juin 2015 entre la société EBP et la société ISH.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163bcc53dccc95e64c14479

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

Le bonus perçu, en août 2006, par M.

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CA

6e chambre

615e0e7fc25a97f0381f5737

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Le 17 juillet 2008, Monsieur [C] a saisi le conseil de prud'hommes de NANTERRE aux fins d'obtenir le paiement du bonus 2006 en application du CALYON LOYALTY PROGRAMM.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02105_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Tourville-la-Campagne, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, représentées par Me Francis Monamy, ont

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e7028f8faf13e2e973dc1

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Cofanor de la plateforme CDPR 3 : un super bonus calculé sur le C.A. total Cofanor des 3 plateformes PGA + CDPR. Vous trouverez en pièces jointes les grilles de rappel et Super bonus 2018.

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