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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20155809
7 janvier 2016
X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri Duffaut
1ère Chambre
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12 avril 2023
SOCIETE BRETONNE D'HOTELLERIE 2 S.A.R.L.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00792_20220518
18 mai 2022
La SAS Depery Dufour a présenté ses observations sur ce moyen relevé d'office par un mémoire enregistré le 22 mars 2022. Elle soutient que le moyen n'est pas fondé.
2 e chambre civile
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4 juillet 2024
Prétentions et moyens de la société Bugada- Coste- [V]-Dufour : Par conclusions n°3 notifiées par voie électronique le 22 mars 2024, la société Bugada-Coste-[V]-Dufour entend voir, au visa de la loi
Cour d'Appel
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4 décembre 2008
BRETONNE DE GALVANISATION La Gare La Chapelle Caro 56460 SERENT représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Edouard POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau
6253cbb2bd3db21cbdd8e063
31 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f4
26 juin 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 18 Juin 2012 , en audience publique, en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame DUFAU
3ème Chambre
DCA_24NT01728_20251027
27 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l’EARL Dufeu ne sont pas fondés.
6253c947bd3db21cbdd87d20
24 janvier 2006
SCP DUFFAUX - HOUDEVILLE Huissier de Justice As.
616337ee06e11dac7d76d118
27 septembre 2011
représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Julien DERVILLERS, avocat Monsieur [HR] [ZN] [Adresse 10] [Localité 27] représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée
Chambre Civile
64c8a0d9dfabddd9699dffe4
24 juillet 2023
le 28 octobre 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/486) Saisine de la cour : 18 novembre 2022 APPELANT Syndicat des copropriétaires de la résidence DUFOUR
2ème Chambre
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28 janvier 2025
[D] et la société que les comptes Dufour Yachts 2017 et les comptes Dufour Yachts 2018 n'ont pas été établis de manière régulière et sincère, -Dire et juger, à titre principal, que M. [L], M.
6253cdcabd3db21cbdd947bc
7 novembre 2019
Faisant valoir l'existence de relations financières anormales entre la SARL Garage Marc Breton et Mme O...
Chambre civile section B
68f07f4047396eb608bc05e0
14 octobre 2025
la restauration complète de la résidence [Localité 14] Dufour.
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20 septembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
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11 octobre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
12e chambre
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19 décembre 2017
Carpets Limited (Brintons) à payer à la société ARC la somme de 30 000 euros, - débouté la société ARC de sa demande de dommages et intérêts à l'encontre de la société Brintons, - débouté la société
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3 avril 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
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10 juillet 2024
FELIX de la SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE PAU, avocat au barreau de PAU APPELANT ET : Monsieur [V], [G], [R] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître DUFFAU
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21 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimé GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE Greffier lors des
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