Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 10 Mars 2015 Monsieur Rodolphe Xc/Société LE RESEAU SECURITE PANAZOL
6253cd08bd3db21cbdd9213b
10 mars 2015
10 mars 2015
: Monsieur Rodolphe X..., né le 26 Avril 1970 à LIMOGES (87000), de nationalité Française, Directeur Commercial, demeurant ... 87240 AMBAZAC Demandeur au référé, Représenté par Maître Sandra BRICOUT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263994181d302277d8e8c94
22 avril 2022
22 avril 2022
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/00537 APPELANTE [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872c0
14 septembre 2004
14 septembre 2004
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Christophe X... 25 Rue de Choiseul 95560 BAILLET EN FRANCE Comparant en personne, Assisté de Me Pierre BREGOU
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En premier lieu, en son article 2.3.1, l'arrêté attaqué prévoit, d'une manière suffisamment précise, la mise en œuvre d'un plan de bridage afin de protéger les chiroptères, notamment la Noctule commune
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89538
25 mai 2007
25 mai 2007
Partielle numéro 2006/004086 du 08/01/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BOURGES) INTIMÉE : Association DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU CHER 166 rue du Briou
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Si la société pétitionnaire se prévaut du plan de bridage des éoliennes, établi en fonction de la vitesse du vent, de l'activité horaire, de la température et de la saison pour prévenir les risques de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le plan de bridage préconisé par l'étude et repris dans l'autorisation permet de réduire les impacts résiduels.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
recommandations d'Eurobats sans commettre d'erreur de droit ; l'implantation du projet a pris en compte cet enjeu et une mesure de réduction particulièrement stricte a été mise en place, à savoir le bridage
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
régionale du Pays de la Loire, est également prescrit à l'exploitant dans les 12 mois suivant la mise en service du parc éolien, qui devra ajuster, selon les résultats de ce suivi, les modalités de bridage
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, un tel bridage, qui n'est pas laissé au choix de la société exploitante, rend faibles les risques de collision et de barotraumatisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle préconise que ce choix d'implantation soit justifié et que le plan de bridage soit étendu (mai-octobre) de façon à prendre en compte les espèces sédentaires.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21136_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Enfin, si les requérants soutiennent que les mesures de bridage, et notamment le calage d’une vitesse de vent inférieure à 7,5 mètres par seconde, sont insuffisantes pour prévenir les risques pour quatorze
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f700
16 mai 2012
16 mai 2012
cour : Jugement rendu(e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/00500 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre BREGOU
Source officielle1ère ch. civile
651e53c1a81daa831884f6b1
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Elle précise en outre qu'elle n'est plus en mesure de bricoler dans de bonnes conditions.
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea667
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de MANTES LA JOLIE N° Section : E N° RG : F 21/00084 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT de la AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officielle1ère Chambre
6684eaf6a0de54ff609f7ef2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il a relevé que l'expert estimait qu'un risque existait si l'apport d'air 'bricolé' venait à être endommagé ou décroché, mais qu'il ne précisait pas dans quelles circonstances, selon quelle probabilité
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce71548294
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/05189 **** APPELANTE : LA SAS [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a90
19 octobre 2006
19 octobre 2006
suivant dans l'affaire entre : Monsieur Régis X... ... comparant en personne, assisté de Me Pascale LEGENDRE-GRANDPERRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0392 substitué par Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b799
20 mars 2008
20 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4cc
19 juin 2008
19 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 18 sur 54