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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 2
6162ab495c00de021c93d58a
14 juin 2013
14 juin 2013
PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 14 JUIN 2013 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21565 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2011 -Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a20f
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Vu l'appel formé le 11 février 2006 par M.Eric X... et Mme Bruna Z... épouse X... ainsi que par Mme Concetta veuve Z... contre un jugement rendu le 17 février 2006 par le tribunal de grande instance de
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032cc7947dc9041d9b1ed81
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Le 23 décembre 2011, la société Océan Brun a fait assigner à jour fixe devant le tribunal de grande instance de Paris, en diminution du loyer, la société Immona, laquelle a, le 24 janvier 2012, fait assigner
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60327ac4070494aeb1c1bb63
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2018 *** N° de MINUTE : N° RG : 17/01251 Jugement (N° 16/04866) rendu le 19 décembre 2016 par le tribunal de grande
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f7906b053208318995af1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : n° 13/13114 rendue par le Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de5d
12 mai 2011
12 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DRAGON BIERNACKI, avocats au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Bruno Alain Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b0
23 novembre 2007
23 novembre 2007
La Rivoire ... 01800 ST JEAN DE NIOST représenté par Maître GRANGE, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : SAS METALOR TECHNOLOGIES FRANCE Rue des Aquées 28190 COURVILLE SUR EURE représentée
Source officielle1ère Chambre C
60337e6c6b969c3234c0867d
6 juin 2017
6 juin 2017
D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 06 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00593 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0ea
25 février 2008
25 février 2008
A. du Petit Nanterre-5, rue des grands Prés-92024 NANTERRE Cedex APPELANTE d'un jugement rendu le 17 avril 2007 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES Représentée par Maître Jean-Charles GUILLARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61609209db7ff645d856648a
16 octobre 2014
16 octobre 2014
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2014 *** N° de MINUTE : 495/2014 N° RG : 14/00089 Jugement (N° 13/00182) rendu le 25 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a070fd0451e8318d0ec7f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
BRUNERIE & IRISSOU MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS M.A.F. S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106cd28558704f52e6b80
7 avril 2023
7 avril 2023
n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00602 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJHU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fda62be089a64ab99268ada
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Bruno BLANC, Président Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9330b
26 mai 2016
26 mai 2016
représenté par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nicolas BROVILLE, avocat au barreau de NANCY SARL PATABAR dont le siège social est avenue de la Grande Terre-55000 BAR LE DUC représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90425
20 mars 2013
20 mars 2013
RG N : 12/ 01479 AFFAIRE : Me Paul-Bruno X..., Me Jacques Pierre Roger Y..., Me Aurélie Z... C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LA CORREZE, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625106929f6bffa995b426
23 septembre 2013
23 septembre 2013
PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18833 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 04 mai 2010 -Tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f97
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Janvier 2015 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé par Monsieur Jean-François DELCAN, Président, à l'audience
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60345989c98e4248b8738426
15 décembre 2016
15 décembre 2016
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2016 *** N° de MINUTE : 679/2016 N° RG : 15/06912 Jugement (N° 14/07542) rendu le 12 novembre 2015 par le tribunal de grande
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60345989c98e4248b873842f
15 décembre 2016
15 décembre 2016
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2016 *** N° de MINUTE : 689/2016 N° RG : 15/07504 Jugement (N° 14/3393) rendu le 03 décembre 2015 par le tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7c
4 mars 2008
4 mars 2008
APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 4 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 1440 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 7 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE
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