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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e964cdc6046d470cfc1b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

- 897 euros brut au titre de congés payés sur cette somme - 263,98 € brut par mois entre le 7 novembre 2020 et la date de l'arrêt à intervenir, au titre de rappel de salaire et de son préjudice financier

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

69d73699cdc6046d479a794c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] les sommes de : - 33 978,60 € net à titre de dommages et intérêts - 3 750 € brut à titre de rappel de salaire au titre de la part variable 2020 - 375 € brut au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f19552cdc6046d47ed62f4

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Suivant jugement réputé contradictoire du 21 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Brest a : - Débouté la société Arkea Direct Bank de l'ensemble de ses fins, demandes et conclusions ; - Condamné

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06da1cdc6046d4768678d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Condamné la GIE [3] à verser à Mme [J] les sommes suivantes': . 6'234,30 euros bruts au titre de l'indemnité légale de licenciement'; . 11'083,20 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69fd6edfcdc6046d4701e277

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; * 7 119,76 euros brut à titre d'indemnité légale de licenciement ; * 5 339,82 euros brut à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea23cdc6046d478800fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du 21 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Niort a : dit que le licenciement de Mme [I] est sans cause réelle et sérieuse, condamné l'[1] à verser à Mme [I] la somme de 29 887,96 euros brut

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79b9cdc6046d4703c38a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [Z] la somme de 566,66 euros bruts au titre du complément d'indemnisation pour congés payés sur période de maladie, - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd751ccdc6046d47030cd6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

à titre de rappel de prime variable du 1er juin au 31 décembre 2020 et 583,33 euros bruts à titre d'indemnité de congés payés afférents  * 4 166,65 euros bruts, à titre de rappel de prime variable du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a6fcdc6046d47a698ca

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En dernier lieu, Mme [I] percevait un salaire brut mensuel de 2 512,06 euros, outre une prime de 139 euros. La convention collective [2] s'est appliquée à la relation de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e442cdc6046d470c4f36

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

à titre de rappel de salaire pour la période de mars à septembre 2020 ; * 798,32 euros brut à titre de rappel de salaire pour la période d'avril à décembre 2022 ; * 1.944,49 euros à titre de rappel

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2a82c7820b7f254017

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

En conséquence, il y a lieu de confirmer le jugement et de fixer la créance de Mme [S] au passif de la Société Isiman aux sommes de 2 156,50 euros bruts de rappel de salaire, outre 215,65 euros brut de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22aecdc6046d4748137d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[C] [R] au passif de la SARL [4] dont la SELARL [3] en la personne de Maître [Q] est mandataire judiciaire et en présence de l'AGS [6], aux sommes suivantes : ' 3 364,34 euros bruts à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9e3cdc6046d4756b84e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Au dernier état des relations contractuelles, le taux horaire brut de Monsieur [L] était de 6,1056 € brut.

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CA

Chambre sociale-2ème sect

69e85b5ecdc6046d47192843

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

G] doit produire les effets d'une démission, - débouté Monsieur [J] [G] de l'intégralité de ses demandes, - condamné Monsieur [J] [G] à payer à la SAS [1] les sommes suivantes : -13 161,40 euros bruts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192332cdc6046d47534fb1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il percevait un salaire annuel brut de 120 000 euros. Par lettre du 1er juin 2018, M. [U] a démissionné. Par lettre du 7 août 2018, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63ca43249066fd7c90fc2841

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[W] [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Brest aux fins de : ' Dire et juger que la relation contractuelle entre M.

Source officielle
CA

21e chambre

5fca5c351644cf341609199c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Au dernier état de la relation de travail, il exerçait les fonctions de Responsable de l'Unité Opérationnelle 'Routes - infrastructures' et percevait une rémunération mensuelle brute de 5 000 euros.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9c31db33cd9ba26fc7955

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

employeur en demeure de lui verser cette prime d'un montant de 11 242,47 euros brut.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb02744b9988f2d405245

Appel

7 février 2019

7 février 2019

compensatrice de préavis ; . 343,17 euros bruts de congés payés afférents ; . 1 029,42 euros bruts de rappel de salaire pour la mise à pied ; . 102,94 euros bruts de congés payés afférents, les salaires

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CA

Chambre 4-2

5fd992f4e0ce4c844eb894dd

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Dans le dernier état de la relation contractuelle, le salarié percevait une rémunération mensuelle brute de 5 637, 67 euros, à laquelle s'ajoutait des primes annuelles.

Source officielle