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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Sécurité sociale
61627764a2bc6369e8386c30
17 décembre 2013
17 décembre 2013
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 13/01903 CPAM DU RHÔNE C/ ADECCO AT : BREDON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 24 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85255
21 décembre 2000
21 décembre 2000
argumentation a été définitivement écartée sur le plan pénal, par arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 12 juin 1997 au titre des accords similaires signés avec les sociétés SIDACA et BRIDEL
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd8560b
7 mars 2001
7 mars 2001
et plaidant par Me Jean-Luc MARTIN, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMEE : SA PROMO VERT ZI du Haut Ossau BP 27 64121 DERRES CASTET Comparant, concluant et plaidant par Me Patrice BRASSENS
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86258
14 mai 2002
14 mai 2002
siège 91/93, boulevard Pasteur - 75015 PARIS Représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués, 23, rue du Louvre - 75001 PARIS Assistée de Me Didier MARTIN, avocat au barreau de Paris, Cabinet BREDIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3c21096bcc7de7d149
25 mars 2010
25 mars 2010
INVESTMENTS LIMITED ayant son siège :[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Louis Christophe DELANOY, avocat plaidant pour BREDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c9
24 mars 2005
24 mars 2005
2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Société ALARM N°1 - CEDI SÉCURITÉ, S.A. représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Laurence BREMENS
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89521
25 octobre 2007
25 octobre 2007
LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pierre LAVIROTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Monsieur Jean Charles B... ... 69470 COURS LA VILLE non représenté SCP CHAUSSIN BREMENS
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba1e
28 avril 2008
28 avril 2008
terrains déclassés du département de l'Aube, M Lucien X..., propriétaire de terres situées sur le territoire de la commune de Bragelogne, cadastrées lieudit Les Envers section D no1545 et lieudit Brodebique
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2a
16 février 2016
16 février 2016
enregistrée sous le no F13/ 00143 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANTE : La Société LANCRY PROTECTION SECURITE 110 rue de l'Ourcq 75019 PARIS représentée par Maître Séverine HOUARD-BREDON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02606_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par ailleurs, le plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRNi) de la Brévenne et de la Turdine autorise en zone bleue la construction de parkings perméables au niveau du terrain naturel,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603647bf9f5426a945b3c478
18 novembre 2015
18 novembre 2015
La société Concerto Développement a elle-même consenti à la société Tibbet et Britten (devenue Exel Services Logistiques puis DHL Services Logistiques) un bail portant sur les bâtiments A, B et B' à compter
Source officielle4ème chambre
Legros et autresc/France
DCA_23PA04683_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
enregistrés le 13 novembre 2023, le 10 janvier 2024, le 1er mars 2024, le 30 juin 2024, le 14 juillet 2024 et le 20 septembre 2024, la société Pacific Mobile Télécom (PMT), représentée par le cabinet Bredin
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04243_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, et un nouveau mémoire, enregistré le 22 novembre 2022, la société Kuehne + Nagel, représentée par Me Bredon, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609215db7ff645d8566552
28 mai 2014
28 mai 2014
Virginie LEVASSEUR, membre de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués Assistée de Me BRYDEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f113
20 février 2012
20 février 2012
Il ressort en effet des pièces produites aux débats que l'épouse bénéficie de trois pensions de retraite pour un montant mensuel global de 405, 85 euros, son activité artisanale de brodeuse ayant donné
Source officielleChambre Sécurité Sociale
644a1291656d26d0f8b57ee4
25 avril 2023
25 avril 2023
première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 17 Mai 2021 ENTRE APPELANTE : SAS ROULLIAUD [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleChambre Sécurité Sociale
642fb68dcece1704f574776c
4 avril 2023
4 avril 2023
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciare de TOURS en date du 12 Juillet 2021 ENTRE APPELANTE : SAS [6] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume BREDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1676a1876057df5d4aa
18 mai 2022
18 mai 2022
[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1532 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e117cdc6046d477a98aa
7 avril 2026
7 avril 2026
Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2577692 - Plaidants : Me Tom VAUTHIER et Me Calmann BELLITY de la SAS BREDIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65336b5bbb40ec8318f31ded
20 octobre 2023
20 octobre 2023
(MONTPELLIER) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BREDON
Source officiellePage 18 sur 33