Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee35
12 octobre 2011
12 octobre 2011
No 10/01308 AFFAIRE : Jean Baptiste X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da86
30 mars 2011
30 mars 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur José X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef56
13 septembre 2011
13 septembre 2011
C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIMOGES JOURDAN Monsieur Jean Pierre Y..., en qualité de mandataire qspécial de Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9339a
13 juin 2016
13 juin 2016
INTIMÉ Monsieur Jean-François Z... ... ... 97170 PETIT-BOURG Non comparant. Représenté par M. Ernest A...
Source officielle2e chambre sociale
63c8eef2dc5b777c90992f87
18 janvier 2023
18 janvier 2023
civile, l'affaire a été débattue le 15 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9255b
11 juin 2015
11 juin 2015
Jean-Claude X... de l'intégralité de ses demandes ; dit valide le congé délivré par Mme Simone Y... à M. Jean-Claude X... le 07/ 08/ 2013 ; constaté que le bail verbal dont bénéficiait M.
Source officielle2e chambre sociale
6260f8f26d9e13277d6e3841
20 avril 2022
20 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, et M.FOURNIE Conseiller, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5f
20 janvier 2017
20 janvier 2017
En conséquence -Dire valable ce congé, - Ordonner l'expulsion des consorts X...
Source officielle17e Chambre B
616250ee929f6bffa995b2cd
6 février 2014
6 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER,
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88847
9 mai 2006
9 mai 2006
Monsieur Jean-Pierre C... ... Monsieur Claude D... ... Madame Rose E... ... Monsieur Denis F... ... Non comparants - Représentés par M. Christophe Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef2edc5b777c9099307e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
d'accueil afférente : 427 € ; - indemnité de congés payés afférente : 505 € ; - rappel de majorations exceptionnelles : 549 € ; - indemnité de congés payés afférente : 54 € ; - indemnité pour licenciement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00655_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Vu la requête enregistrée sous le n° 20LY00653 par laquelle l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard relève appel du jugement et les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61629bc3eaaf44d62f53e9b2
31 janvier 2013
31 janvier 2013
il a pris ses congés, qu'il avait droit à 10 jours de congés supplémentaires pour fractionnement des congés annuels, Et attendu, ensuite, qu'eu égard à la finalité qu'assigne aux congés payés annuels
Source officielle9e Chambre C
5fde7b370620ba52b03ff935
29 juin 2018
29 juin 2018
X... : * 1957,13 € à titre de rappel de salaire du 25 octobre 2013 au 19 novembre 2013 * 195,70 € à titre de congés payés afférents * 7110 € à titre de préavis * 711 € à titre de congés payés afférents
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b1
5 mai 2008
5 mai 2008
P 107 64500 SAINT JEAN DE LUZ Rep / assistant : Maître A..., avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur Raymond X... ... ... 64220 LASSE Rep / assistant : Maître B
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21297_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29a
22 juin 2011
22 juin 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur Abbas X... a été engagé par la SARL ASTERVIA TP suivant contrat à durée indéterminée à compter
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64a66092bbd03a05db9653ee
5 juillet 2023
5 juillet 2023
du licenciement, - condamner la défenderesse à lui payer : 1) un rappel de salaire sur la mise à pied disciplinaire exécutées du 15 au 17 février 2017 de 268,64 euros bruts, 2) une indemnité de congés
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60348c153124ad7947d9c854
17 novembre 2016
17 novembre 2016
[Y] [W] de ses autres demandes, -condamné la SA SUPER JEAN NICOT SUPERMARCHE aux dépens'; Vu la déclaration d'appel de la SA SUPER JEAN NICOT SUPERMARCHE reçue au greffe de la cour le 14 septembre
Source officielleChambre Sociale
616243b81217cad6c01648e0
11 février 2014
11 février 2014
[U] qui a retenu initialement comme pièce de question une demande de congés du 25 août 2008 ne saurait en elle-même priver de toute force probante ses conclusions définitives, alors qu'il a repris l'analyse
Source officiellePage 18 sur 523