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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
60375c15c32b6c39a9e8b701
3 avril 2015
3 avril 2015
prescrit une cornéo-topographie.
Source officielle2ème Chambre civile
662209679ce1420008389755
18 avril 2024
18 avril 2024
président, et Mme GOULARD, greffier * * * Les consorts [E] et la SCI [Adresse 9] sont propriétaires en indivision d'une partie du site sur lequel est exploitée une carrière de roches cornéennes
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69734183cdc6046d4766d689
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 7 pages
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6789f554b7cff8efb7357581
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 6 pages) Numéro
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60343be9f3aaee2d0fdeaf54
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2017 (n° 12 , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a91b
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 05 DECEMBRE 2007 (no , pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbde
7 avril 2011
7 avril 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP COCHET-DENECKER, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Christine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92263
9 avril 2015
9 avril 2015
JCS-iB droit de passage Grosse délivrée à Maître VAYLEUX, avocat Le NEUF AVRIL DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffabee
29 juin 2017
29 juin 2017
D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2017 N° 2017/ 317 Rôle N° 16/15554 [A] [H] épouse [M] C/ [I] [Q] [V] [M] le PROCUREUR GENERAL Grosse
Source officielle1ère Chambre C
5fde43aa59a5ca2222a9b666
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 03 JUILLET 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00282 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9439a
20 décembre 2018
20 décembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/12/2018 la SCP X... F... la SELARL Y...
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43119066fd7c90fc27cd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [V] [U], [D] [K] C/ JEANNE Bertrand, JEANNE Bertrand SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse
Source officielle2ème CH - Section 1
6864beacf8541312a816c4fc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affaire : [J] [K] C/ [Y] [L] Grosse
Source officielleChambre Sociale
61626b98e62f7c490f224ee8
27 juin 2013
27 juin 2013
RG N° 12/02574 N° Minute : MG Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f1d26fe5a8ebce7154841e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 11 pages
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65321b4a9e4ea48318f5afb3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
horaires par courrier du 21 novembre 2017 ; - des courriers en date du 14 décembre 2017 et 26 décembre 2017 adressés au salarié par l'employeur lui rappelant ses horaires de travail sur le site Les Corvettes
Source officielle5e chambre Pole social
660f94fea40f8b0008cb7545
4 avril 2024
4 avril 2024
23/02915 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6DZ CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 31 décembre 2018 RG :21500788 [P] C/ S.A.R.L. [7] CPAM Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb18
10 avril 2008
10 avril 2008
RG N° 06 / 04694 Grosse délivrée S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa0a
18 octobre 2007
18 octobre 2007
No 658 RGo 282 / CIV / 03 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 18 Octobre 2007 Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c50
7 décembre 2015
7 décembre 2015
APPELANT Monsieur Joël X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Comparant en personne Assisté de Maître Laure-Anne CORNELIE (Toque 114), avocat au barreau de la GUADELOUPE.
Source officiellePage 18 sur 20