de CANNES.

La Croisette à Cannes.

[P] et Mme [Y] en cas d'empêchement.

CAVAN, greffier de chambre Exposé des faits et procédure : La Sarl CAE Expertise inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse depuis le 17 février 2011, a pour activité l'exercice de

[O] [U] ont fait citer M.

AFFAIRE :N° RG 24/02626 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 31 Juillet 2024 du TJ de [Localité 1] RG n° 21/03082 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

. *** Par jugement en date du 18 décembre 2025, le conseil de prud'hommes de Cannes après avoir jugé que le licenciement de M.

«'prononcer la nullité du don fait à [K] [M]'» car régularisée au mépris des dispositions de l'article 909 du code de procédure civile'; - la rejeter'; - déclarer la même demande irrecevable car formulée

Par lettre recommandée du 28 novembre 2007, la société SYNTHESE a mis en demeure la société CAI d'exécuter le contrat puis n'obtenant pas satisfaction a décidé de faire appel à d'autres entreprises.

[V] [J] fait référence au début de la conversation à la réception d'un recommandé envoyé pour le faire 'chier', ce qui est susceptible de faire référence à une lettre datée du 4 octobre 2019 adressée par

Nous considérons que ces faits constituent une faute grave rendant impossible votre maintien même temporaire dans l'entreprise (') » ; Contestant la régularité et la légitimité de son licenciement

S'agissant d'une obligation de faire, il incombe au débiteur de prouver qu'il a respecté son obligation.

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 21 Novembre 2023 RG n° 22/00381 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre

Par jugement rendu le 27 mars 2024, le tribunal a fait partiellement droit aux réclamations de M. [T] [I] en condamnant M.

euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 568 501 282 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX

L’Office public de l’habitat Cannes Pays de Lérins, représenté par la SCP Lyon-Caen & Thiriez, a présenté des observations enregistrées le 7 juillet 2025.

CANCE, représentée par son Président.

Il appartient en outre à l'appelante d'établir les faits qu'elle allègue à l'appui de sa demande.

FAITS ET PROCEDURE Monsieur Jean-Yves X... a été engagé par le Centre René Y...- Centre régional de lutte contre le cancer Nantes Atlantique-, qui est une personne morale de droit privé, en qualité de

et le cancer du cardia", * "d'autres facteurs de risques mieux identifiés sont à rechercher".