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589 résultats pour « Capdevielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b60

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.

Source officielle

Page 18 sur 30

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Annonces BODACC404 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CAPDEVIELLE

SIREN 909565178Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

24/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAPDEVIELLE TRAITEUR

SIREN 403314446Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

15/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAPDEVIELLE MECANIQUE GENERALE - C.M.G.

SIREN 383403268Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

21/04/2026

Voir →

Radiations

CAPDEVIELLE, Michel Robert

SIREN 379747769Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

19/04/2026

Voir →

Radiations

CAPDEVIELLE, Xavier, Cédric, Pierre

SIREN 880362413Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

19/04/2026

Voir →

CA

3e chambre

5fd97ab43eb9ae68ed873239

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

° Chambre : 2 N° RG : 16/02649 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Francis CAPDEVILA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8915a

Appel

13 février 2007

13 février 2007

né le 17 Octobre 1945 à CASTRES (81100) ... 81710 SAIX représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP ESPERCE-DELIVRE-ALIROL-DEVILLERS ALARDET-DURAND-FEVRIER, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c209

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP CARTILLIER-CAPDEVILLE, avocats au barreau d'ALBERTVILLE - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313e

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93198

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93506

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE

Source officielle
CA

12e chambre

64422a13d2fa6fd0f8040636

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

30 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 2020F00258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Paul COUTURE Me Francis CAPDEVILA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c27659

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

immatriculée au RCS de Paris sous le n° 393 068 176, agissant poursuite et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd8999b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

barreau de INTIMEE : S.A Z..., prise en la personne de son président directeur général en exercice, domicilié ès qualité au siège social B.P. 12 13420 GEMENOS CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899bc

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

né le 27 Décembre 1948 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française Le Cap d'Or ... 34250 PALAVAS LES FLOTS représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Pascale

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CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9e3

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

né le 10 Novembre 1922 à PARIS (75000) de nationalité Française ... 40090 CERE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Michel Jean Eugène X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d73

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

barreau de MONTPELLIER Maître Luc B..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la SARL PEROLS PLAISANCE, domicilié en cette qualité ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES

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CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa8a

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

TERVI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Chemin de Liriu 66170 NEFIACH représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b404

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me MOLES avocat loco Me GUIGUES, avocat au barreau de BEZIERS LES PARTIES ONT ETE CONVOQUEES PAR L. R. avec A. R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e50b

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

née le 28 Juin 1956 à FOIX (09000) de nationalité Française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me PERSONNIER-PARAYRE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd8713f

Appel

21 septembre 2004

21 septembre 2004

CAP ASSURANCES 52 rue Capdeville 33000 BORDEAUX Rep/assistant : Me Patrick LAMARQUE (avocat au barreau d'AGEN) loco Me Bernard PIERRAGI (avocat au barreau de BORDEAUX) INTIMÉE d'autre part, A rendu

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CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a57

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93125

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93161

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle