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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
6a0ff8edcdc6046d478a3d3e
20 mai 2026
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Carla D'AGOSTINO, greffier présent
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJNP S.A.S. FAYAT BATIMENT FBEIc/S.A
66162be799851e0008f1e736
9 avril 2024
FAYAT BATIMENT (FBEI) ayant établissement à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat
Cour d'Appel
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7 mars 2012
KME BRASS FRANCE LE SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Patrick X...
Chambre-1 JEX
69675483cdc6046d473c3d9d
13 janvier 2026
[I] à hauteur de 28 600,26 euros au pro't de la SAS BSO brasserie de [Localité 8], - condamné M.
Chambre Sociale
671b35b22edfb0b58c05f08c
24 octobre 2024
A l'occasion de la fusion des CARMI, la CARMI de l'Ouest a été absorbée par la CARMI du Nord.
Chambre 4-8a
69f2ed9ecdc6046d470d5404
23 avril 2026
Ses activités en cours de poste sont décrites par son employeur ainsi : réception des brames dans la halle d'enfournement, suivi de l'enfournement des brames, vérification de la cadence des enfournements
6253cd59bd3db21cbdd93063
14 mars 2016
Elle a débouté Mme X... du surplus de ses demandes et condamné la SARL LA BRADERIE aux entiers dépens de l'instance. La SARL LA BRADERIE interjeta appel le 1er octobre 2013.
3e Chambre A
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6 juin 2013
-un nouveau contrat conclu entre CARI et EMERA non soumis à une quelconque condition suspensive.
CHAMBRE 1 SECTION 2
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20 novembre 2012
au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau de DOUAI, anciens avoués S.A.
3ème chambre
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
Sur l'intervention en défense de la société Brasserie Milles : 2.
Chambre sociale
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20 novembre 2014
PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00152 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [W] [H] épouse [O] C/ CARMI
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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9 octobre 2025
SASU BRAD FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01220 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJZO JUGEMENT DU
Chambre A - Commerciale
64364c9029c3df04f589a409
11 avril 2023
de l'ensemble de ses demandes incidentes, - débouter la société Carrier de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société Carrier à payer à la société AXA une indemnité de
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14 avril 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER APPELANT Madame Sabine Y...
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20 octobre 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER APPELANTE Monsieur Mickaël Y...
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a1
15 septembre 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER APPELANTE Monsieur Jean-Marc X... défaillant INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.
1re chambre civile
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26 juillet 2024
représenté Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Frère, requérant Absent DEBATS L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2024, en audience publique, devant Nelly CARLIER
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23 septembre 2003
est brassée en BELGIQUE, la bière George Killian's présentée comme irlandaise est brassée en FRANCE, la bière La Gatine présentée comme une bière du GATINAIS est brassée en SEINE ET MARNE...
616398d29c0939beba85f4a4
12 avril 2010
ARRET DU 12/04/2010 Dossier : 08/04524 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [K] [X] C/ Caisse Régionale des Mines du Sud-Ouest (CARMI-SO
Pôle 6 - Chambre 11
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4 octobre 2022
débouter la Société Cartier de l'intégralité de ses demandes, et notamment de son appel incident, - condamner la société Cartier à payer à Mme [U] [E] la somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du
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