Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb4e
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Signé par madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb56
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Signé par madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04e5
14 août 2024
14 août 2024
Un matin, un chauffeur m'a appelé car il ne trouvait pas le chemin pour accéder à mon domicile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
686768a8dd25744ff781d5a5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 9] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Sylvie Van Engelandt Guegan, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 03 décembre 2024, tenue par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e0d
17 décembre 2013
17 décembre 2013
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 1048 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANTE : SARL CAMILLIACUS MOD 217 rue Nationale 49120 CHEMILLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fba2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère
Source officielle1ère chambre 1ère section
6175a7db3e461d7e115238ba
1 décembre 2011
1 décembre 2011
N° 10/07262 AFFAIRE : SNCF (SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ) C/ [I] [K] [V] ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035d420e9e96c3af5fcc82c
18 février 2016
18 février 2016
- signé par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, président et par Madame Catherine MAGOT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************* L'association
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0f2799a9057d5dcf65
5 mai 2022
5 mai 2022
Le titre ne contient aucune clause mettant à la charge du fonds servant la création du chemin ni son entretien.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c3
13 septembre 2016
13 septembre 2016
L'assemblée des copropriétaires le 29 mars 2012 a refusé la demande de Jean X... d'autoriser les travaux d'exhaussement du conduit de cheminée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6036b9bc2cdca65a1bc584f3
10 septembre 2015
10 septembre 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 SEPTEMBRE 2015 (Rédacteur : Catherine MAILHES Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle :
Source officielleChambre 1-2
63c1050cbf9fd47c90a1358e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre del'Expropriation
5fdd4663668153ae8a8f9578
21 septembre 2018
21 septembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseiller, Assesseur : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89692
8 octobre 2007
8 octobre 2007
DE LA RESIDENCE LA SOURCE AUX MEUNIERS 47-49 RUE HENRI BÈQUE et 14 CHEMIN DU BAS DES ORMES à MARLY LE ROI (78160) Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e0
15 avril 2008
15 avril 2008
Jean Gabriel Z..., son époux 41 bd Jean-Jaurès 92110 CLICHY représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Catherine B..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01246_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Elle a ainsi organisé sa comptabilité, tenue via un logiciel qui permet normalement d'assurer le chemin de révision résultant de l'article L. 123-12 du code de commerce, de façon à rompre ce chemin de
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70b
16 mai 2012
16 mai 2012
diverses No RG : 09/ 00195 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe LEROUX Me Sandrine BOSQUET Copies certifiées conformes délivrées à : Antonina A...ayant droit de Claude X..., Catherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379ebd1bc2605de4b489f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Bruno Poupet, président de chambre Jean-François Le Pouliquen
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ac2
7 novembre 2006
7 novembre 2006
C/MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE-ARRÊT no 450COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept novembre deux mille six par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437bb0823e6dd0f8bf808e
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Claude CRETON, président de chambre Corinne JACQUEMIN, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE., conseillère
Source officiellePage 18 sur 52