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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
603287a85ccc2dbb4e3b4953
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Ils ont assigné les consorts [I] devant le tribunal de grande instance de Lorient le 20 août 2014 pour obtenir principalement, au motif que le document " cahier de lotissement" est un document contractuel
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23153_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
tribunal a estimé que les travaux de dépose des plaques de plâtre composant le plafond des bâtiments C, D, E, G, H et I n'étaient pas des travaux supplémentaires alors que les pièces graphiques du cahier
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f56b
26 mai 2011
26 mai 2011
Il se fonde sur le cahier des charges du lotissement et sur un acte administratif. M.
Source officielleChambre 1-1
68ef2fb6e09691ce5f2b6ad6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[S] était établie puisqu'il incombait au professionnel du droit de consulter le cahier des charges régularisé préalablement à la vente.
Source officielle1ère chambre civile B
69677eb8cdc6046d47418c07
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de ce cahier des charges.
Source officielle1ère Chambre
6163bcc03dccc95e64c1435f
30 mars 2010
30 mars 2010
des charges, rédigé par le vendeur, fait état d'un hôtel en état et immédiatement exploitable, qu'en refusant de modifier les termes du cahier des charges, Maître [G] ne pouvait ignorer qu'il conduisait
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878d0
31 mars 2005
31 mars 2005
Il ajoute en second lieu que Monsieur X... n'avait aucun lien de droit avec le débiteur, aucune obligation à son égard, l'obligation de consigner lui étant imposée par le cahier des charges établi par
Source officielleCabinet D
65a387da0e553d0008306b05
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il suffit de rappeler que : [Y] [I] épouse [F] a assigné en référé ses colotis les époux [G] pour leur voir enjoindre de mettre une construction sur leur lot en conformité avec le cahier des charges
Source officielle1ere Chambre Section 2
65a785da8121050008662f6e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le cahier des conditions de vente établi en vue de la vente doit faire mention des droits de substitution.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
La SCA Les Vignerons des Terres Secrètes soutient que : - la décision contestée est entachée d’une erreur de droit dès lors que le cahier des charges de l’Appellation d’Origine Contrôle (AOC) Mâcon ne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01981_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Aux termes de l’article 12 du même cahier : « (…) / 12.4.3.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02985_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
part, le prix proposé par l'offre d'achat retenue par la commune, qui est inférieur à celui retenu par l'avis du service des domaines, ne respecte pas le critère relatif au prix fixé par le cahier des
Source officielle1ère Chambre civile
69f447eccdc6046d472ee7ce
30 avril 2026
30 avril 2026
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS substitué à l'audience par Me Hélène CAMIER
Source officielle4e Chambre A
60348629690939739991e8a8
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Il expose en substance que : - L'article 15 du cahier des charges stipule que la surface totale occupée par la construction principale ne peut en aucun cas dépasser une superficie de 250 m² - les
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d16c
28 avril 2009
28 avril 2009
FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES En 1985, la communauté d'agglomération porte de l'Isère, dite CAPI, a fait réaliser par diverses entreprises l'extension d'un gymnase à Saint-Quentin-Fallavier
Source officielleChambre 3-1
6364ba1be405357f749ea47e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il s'ensuit que les moyens soulevés par la société Burger Real Estate Finances, la société Burger Real Estate et Trois Caps, devenues la société Casir [Localité 4] Holding, Casir [Localité 4] et Casir
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93475
10 août 2016
10 août 2016
Sur requête de Mme Catia A... en date du 23 mars 2015, le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Ajaccio a, par jugement du 23 novembre 2015, placé M.
Source officielleAvis
CADA:20160382
9 juin 2016
9 juin 2016
SANEF), d'une part, et entre l’État et la société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN), d'autre part, pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers
Source officielle3ème chambre
63be640913ef607c90ab6821
10 janvier 2023
10 janvier 2023
CASTI DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL24117_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En vertu des articles 2 à 4 de ce même cahier des clauses techniques particulières, cette étude a fait l'objet d'un phasage en trois étapes.
Source officiellePage 18 sur 691