Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb82
20 décembre 2011
20 décembre 2011
MEZZAVIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Muriel Lydia Y... ... ... 33350 CASTILLON
Source officielle3e Chambre A
61630b7142de3d260b993283
22 mars 2012
22 mars 2012
représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour plaidant par Me Jean Pierre CASTILLON
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01839_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Corse ne sont pas fondés ; - le classement des secteurs Santa Manza, Musella, pour la partie située au nord de la RD 60, Campagro-Pomposa, Carciarone-Marcellara-Sections I et O, Baccosa, Parmentile, Cavallo-Morto
Source officielleChambre du Surendettement
643a42e2d83dbd04f5fb2b53
14 avril 2023
14 avril 2023
17] [Adresse 2] [Localité 11] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 10/01/2022 Madame [D] [I] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sylvie CAVALOC-LE
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162cc34fea1086acdbe41d3
14 septembre 2012
14 septembre 2012
Représentée par Me Jean-Emmanuel NUNES avocat au barreau de PARIS, toque : G0025 INTIMEES - Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic la SARF C-M CAPILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f1
2 juillet 2008
2 juillet 2008
de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistée de Maître David PIEUCHOT de la SCP DRAGEON-BERTRAND & CADILLON-TOULLEC
Source officielle2ème chambre section C
66878cf505d6f7f678d49304
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DBVH-V-B7H-IX7R SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 12 décembre 2022 RG:22/00808 [S] C/ [O] Grosse délivrée le à Me Trombert Me Candillon
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8a
9 février 2017
9 février 2017
MINISTERE PUBLIC : Monsieur CAVAILLEZ, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du Ministère Public.
Source officielleChambre 1-3
5fdb575124e503356b03508b
21 mars 2019
21 mars 2019
représentée Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Pierre CASTILLON, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61638744947dd77ae6de028c
10 décembre 2010
10 décembre 2010
poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie MASKER, plaidant pour la SELAFA Jean-Claude CAILON
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a75
13 décembre 2007
13 décembre 2007
CAVAILLE (Chargé d'études) en vertu d'un pouvoir spécial PARTIE INTERVENANTE : COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Trésorerie Générale du Val de Marne 1, Place Gal Pierre Billote 94036 CRETEIL CEDEX représenté
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6431062428558704f52e68c1
6 avril 2023
6 avril 2023
Il fait essentiellement valoir que la cour a rendu sa décision sur la base d'une fraude organisée par [R], dirigeant de la société Le Carillon, pour obtenir un faux témoignage de M.
Source officielleChambre 1-2
69f44aa2cdc6046d472f20d4
30 avril 2026
30 avril 2026
CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6274bcd92799a9057d5dd167
5 mai 2022
5 mai 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT substitué par Me CABAILLOT
Source officielle8e Chambre C
603681e5575dd92527699e9e
15 octobre 2015
15 octobre 2015
légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean Pierre CASTILLON
Source officielle1ère Chambre
616260328672d229b881632a
10 janvier 2014
10 janvier 2014
Castillon, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER,LE PRESIDENT, Marc CASTILLONFrançoise PONS
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89312
6 décembre 2007
6 décembre 2007
L'OFFICE NATIONAL de l'EAU et des MILIEUX AQUATIQUES (ONEMA), dont le siège social est sis 9 rue Saintogey-33350 SAINT MAGNE de CASTILLON, agissant par son représentant légal, Intimé, non appelant,
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d9
19 septembre 2007
19 septembre 2007
.- prise en la personne de son Président en exercice 26, rue Saint Sébastien 13006 MARSEILLE représentant son établissement INSTITUT LE CALAVON sis à SAINTMARTIN DE CASTILLON 84750 représentée par la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04340_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Enfin, si l'intéressée est insérée dans le tissu associatif notamment auprès du secours populaire et de l'association les Cygnes de Vie et intervient à titre bénévole au sein de la médiathèque de Castillon-la-Bataille
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00617_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En deuxième lieu, le conseil municipal de Massugas et le conseil syndical du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (Sictom) de la région de Castillon ont décidé, par des délibérations
Source officiellePage 18 sur 34
GS CAVAILLON
21/07/2026
Voir →
STEF TRANSPORT CAVAILLON
14/07/2026
Voir →
ACTUAL CAVAILLON 1025
14/07/2026
Voir →
CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION CAVAILLON
12/07/2026
Voir →
CF CAVAILLON
10/07/2026
Voir →