Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le ministre soutient que : - au titre de l'infirmité liée aux vertiges, il n'existe aucune aggravation entre 2010 et 2018, l'hyper-réflexie labyrinthique bilatérale aux épreuves caloriques étant déjà
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e1fd295447524731ad5a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
' ' ' EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'appel interjeté le 31 juillet 2024 par les consorts [A] [E] et [X] [B] [Y] à l'encontre d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc9
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Rep / assistant : la SCP CHOBLET VILLALONGUE (avocats au barreau de CAHORS) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 22 juin 2007 dans une affaire enregistrée au rôle sous
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d085
18 novembre 2008
18 novembre 2008
DISCOUNT CENTRE MAGASIN LEADER PRICE en la personne de son représentant légal Route de Toulouse 46000 CAHORS Rep / assistant : Me Jacques VAYLEUX (avocat au barreau de BRIVE) S. A.
Source officielle17e Chambre B
6031dfbd80b9e1b37c98ace4
14 juin 2018
14 juin 2018
Cet accord concerne notamment l'établissement de Carros, étant précisé à l'article 2 "champ d'application" que « tout accord local ou complémentaire sur l'ARTT sera négocié avec les partenaires sociaux
Source officielle4e chambre 2e section
627b564176c5d9057df8033e
10 mai 2022
10 mai 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président,, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016840
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627368f0a58162057dac6552
4 mai 2022
4 mai 2022
Localité 15] (46) de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 7] Représenté par Me David LLAMAS, avocat inscrit au barreau d'AGEN APPELANT d'un Jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69ce0cf5cdc6046d47d3e2b5
1 avril 2026
1 avril 2026
domiciliés ensemble : [Adresse 1] représentés par Me Charlotte LAVIGNE, avocat membre de la SELARL CAD AVOCATS, inscrit au barreau du LOT APPELANTS d'un jugement du tribunal de commerce de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e99
10 avril 2002
10 avril 2002
qualité au siège Recouvrement judiciaire BP 109 33704 MERIGNAC CEDEX représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Georges LURY, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal d'Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86407
21 août 2002
21 août 2002
barreau d'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/1519 du 04/07/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c968bd3db21cbdd8840a
15 mars 2006
15 mars 2006
13 Février 1954 à CAUDERAN (33) Demeurant ... représentés par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistés de Me Anne A..., avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02906_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un jugement correctionnel du 9 février 2017, le tribunal de grande instance de Cahors a relaxé le major C des faits précités et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Mme B.
Source officielleChambre del'Expropriation
65b8a2fcca0c5f00083991a7
13 octobre 2023
13 octobre 2023
aux termes d'une délibération du Conseil d'administration de l'Établissement public foncier de [Localité 18]-Atlantique en date du 19 octobre 2017 [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Marc CAZO
Source officielle4e ch. expropriations
627b564676c5d9057df80376
10 mai 2022
10 mai 2022
Madame Valentine BUCK, Conseiller, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Versailles qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd8792a
16 novembre 2005
16 novembre 2005
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 05/3160 du 22/07/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTS d'un jugement sur dire du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62848f7d498a54057d102d22
17 mai 2022
17 mai 2022
Chambre Civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 27 août 2019 (RG : 16/01254) par la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'AGEN en suite d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69d74a58cdc6046d479d0235
8 avril 2026
8 avril 2026
LGA, prise en la personne de [P] [T], désigné mandataire liquidateur, par jugement d'ouverture de liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce de Cahors du 10 juin 2025, domicilié es qualité audit siège
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc50
7 mars 2008
7 mars 2008
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS JUGEMENT DU 07 Mars 2008 N au R. G. 06 / 00326 DEMANDEUR : M. Maurice Philippe Raymond X...
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8500b
30 octobre 2000
30 octobre 2000
4, Place Raoul Dautry service AFC 7 75015 PARIS représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de Me Martine CAJARC-LAGARRIGUE, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officiellePage 18 sur 101