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1 102 résultats pour « Chainais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fd913365bd574adbbcfa85c

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[Y] était embauché par la SA Peugeot Citroën Automobiles en qualité de conducteur d'installation sur chaîne d'assemblage par plusieurs contrats de travail temporaire.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c99a

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

ès qualités au siège social 350 avenue Saint-André-de-Codols, BP 55 30932 NIMES CEDEX 09 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALLIO NIQUET TOURNAIRE-CHAILAN

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9799798490c67b34661bd

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Diverses procédures ont été engagées dans le cadre de ce chantier.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd97dc76e73e46c556310e0

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

A partir de 1999, il a été promu au poste de chef de chantier. Les relations de travail étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de paysage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9dcab92bdc71a96574e56

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Le 5 février 2014, elle était déchargée de ses fonctions sur le chantier qui lui était affecté. Du 6 au 28 février 2014, elle a subi un arrêt de travail.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd963458a99014e6322287c

Appel

12 février 2020

12 février 2020

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que monsieur [B] [T] soutient être français par filiation , sur le fondement de l'article 18 du code civil , par application de la chaîne des filiations , au motif que

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162223

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à l'emprise de chantier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161234

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

des détails du rapport d'attribution concernant le demandeur, précisant le détail du calcul de la note de gestion et l'identité de l'assureur porteur du risque, concernant le lot n° 1 « Tous risques chantiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92342

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

ne s'explique pas sur ce changement de domicile dont il n'a pas informé la mère, ni même la cour dans ses écritures postérieures à ce déménagement en date du 14 mai 2014, se domiciliant toujours à Chaillac

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01036_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B reprend son moyen de première instance tiré de ce que Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, n'était pas compétente pour signer l'arrêté en litige et soutient en appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02822_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, la commune de Longpont-sur-Orge, représentée par Me Chaineau, demande à la cour de surseoir à l’exécution de ce jugement

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CA

Chambre 2 A

626b816cd1fb03057d9a50ce

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

D'autres livraisons facturées à la société OMF Construction ont été effectuées sur le chantier depuis le 22 février 2018 et jusqu'en juin 2018.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37912f18708e2e904b018

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[C] a commis un dol afin d'obtenir l'intégralité du prix du devis au motif que le chantier était quasiment terminé alors que tel n'était pas le cas.

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CA

5e Chambre

5fd982c8dcfa1671ec067c42

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Le 9 juin 2015, la société Adequat a rempli une déclaration d'accident du travail indiquant que le 8 juin 2015, alors que 'Mme [O] nettoyait l'intérieur du coffre d'un véhicule sur la chaîne', 'le véhicule

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CA

Chambre 3-3

5fd9d90368d23014808733cc

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Après l'avoir vainement mise en demeure de lui payer le prix des médicaments qui auraient été stockés et perdus suite aux pannes ayant rompu la chaîne du froid, la société RTB pharma, aux droits de laquelle

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CA

Chambre 1-3

5fca5d49962ff13db239d0a4

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

. *** Suivant marché de travaux du 14 juin 2017, la société Foncière FT Marseille a confié à la société Cardinal édifice la réalisation du lot gros-oeuvre du chantier de construction d'un

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd942f48939ad299eacf9d9

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

La société POLYBAT ayant abandonné le chantier, son marché a été résilié le 29 décembre 2008.

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CA

Sociale B salle 1

5fdab7b9ac1d77490252eaa3

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

devenues tendues avec les salariés, les clients et les fournisseurs en raison du défaut de réaction de la SASU Vestner à ses alertes et l'absence d'assurance pour les accidents pouvant survenir sur les chantiers

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9600dd8ed594ae9167f3b

Appel

13 février 2020

13 février 2020

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 octobre 2019 **** FAITS ET PROCEDURE La société de préfabrication de menuiserie (Sopremen) intervient en qualité d'entreprise générale dans le cadre de chantiers

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160976

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

l'intégralité, ou des seuls extraits le concernant, de la lettre d'observations adressée par l'inspection du travail à la société « X », son ex-employeur, à la suite d'une visite de contrôle effectuée sur le chantier

Source officielle