./ Association DROIT D'ALERTE, Anne Y...

avocat au barreau de DUNKERQUE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 13066 du 04/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Albert

1) une liste de spécialistes susceptibles d'assurer un suivi de son syndrome en vue d'une thérapie cognitivo-comportementale ; 2) son entier dossier administratif et médical détenu par l'hôpital Albert

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Albert X..., décédé le 29 septembre 1992, avait acquis en 1991, auprès de la Société U.A.P.

APPELANTS : Madame Yvette X... épouse Y... ... 69390 VOURLES représentée par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assistée de Me ROCHE avocat au barreau de LYON Monsieur Albert

Albert B... en raison de son décès, l'acte d'huissier de justice ayant été converti en procès verbal de difficultés.

A... et à ce que soit mise à sa charge une somme de 3 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

DEMANDEUR Monsieur [G] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Alexandre MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

DÉBATS : à l'audience tenue le 14 Janvier 2016, on été entendus : - Mme [S] [L], en son rapport, - Me Albert CASTON, avocat représentant M.

Nous avons souhaité vous protéger et mettant cela sous le coup de votre charge de travail et de celle de l'équipe qui allait progressivement diminuer.

C... pour l'aménagement d'un canal dérivé de la rivière La Cance et la construction d'une microcentrale électrique, il a été instauré diverses servitudes et, notamment, au profit du fonds d'Albert C.

Le 29 octobre 2003 M Jean Pierre X... s'est rendu au domicile de son oncle Albert Y...pour l'aider à couper du bois. Albert Y...avait demandé au Gaec de lui prêter sa fendeuse à bois.

S'agissant de ses propres alertes, elle argue de 'plusieurs alertes verbales restées vaines', que l'analyse des pièces versées ne permet pas de corroborer.

M ci-devant 23 boulevard Albert 1er 98000 MONACO actuellement Wondelgemkaai 159 900 GENT (Belgique) représentée par Me Bertrand WAMBEKE, avocat au barreau de LILLE APPELANTE *************

En octobre 2016, Mme [W] et sa collègue, Mme [A], ont écrit à leur hiérarchie pour l'alerter sur leur charge de travail.

KHAZNADAR, magistrat chargé d'instruire le dossier, assisté de K.

Représenté par Me Jean Jacques GRAFF, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Lucien dit Albert X... ... ...

plaidant pour la SCP BAZIN-SIGNORET, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 novembre 2006, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Alberte

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement de défaut l'égard d'Albert Y... et contradictoire l'égard des autres parties, sur l'action publique : a renvoyé Albert Y... des fins de

pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier d'Albert X... ... 20600 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Antoinette X...