Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SCP Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SCP Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4

LIQUIDATEUR DE L' EURL MIGNON LG/STAG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2002 APPELANTE : AGS (CGEA TOULOUSE) 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL

LIQUIDATEUR DE L' EURL MIGNON LG/STAG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2002 APPELANTE : AGS (CGEA TOULOUSE) 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL

LIQUIDATEUR DE L' EURL MIGNON LG/STAG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2002 APPELANTE : AGS (CGEA TOULOUSE) 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL

MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE L'ASSOCIATION BEZIERS DEVEZE SERVICES ... 34536 BEZIERS CEDEX Représentant : la SCP CHATEL - CLERMONT - TEISSEDRE TALON - BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE

MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA STE 2P IMMO ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA TOULOUSE) 72 rue Riquet, BP

demeurant ... 21120 TIL CHATEL comparant en personne assisté de Me BROCHERIEUX, membre de la SCP COVILLARD-BROCHERIEUX-GUERRIN-MAINGON, avocats au barreau de DIJON Madame Anne-Marie X...

Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Charrel, indique s’en remettre à la sagesse de la cour. Vu les autres pièces du dossier.

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Charles-Perrens

avocat au barreau de Paris, toque : R110 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

avocat au barreau de Paris, toque : B0317 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

[I] [Z] [Adresse 1] Représentant : Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [O] [B] [Adresse 3] Représentant : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B,

documents suivants concernant ses quatre candidatures comme auditeur de justice à l'École nationale de la magistrature, qui ont été écartées : 1) son dossier avec tous les documents détenu à la Chancellerie

ACCES BTP [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Clara CHATEL de la SELARL 66 AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque :

BELOT-CREGUT-HAMEROUX, avocats associés au barreau de Saint-Denis DÉFENDERESSE - La Sa GROUPE CAILLE (CAIDAR) en la personne de son Président Directeur Général Dont le siège est au no 31 rue Jean Chatel

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, la société l'Immobilière des Fontaines, représentée par Mes Laurent Chatel et Laure-Hélène Romanik, demande à la Cour : 1

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à leur demande de communication de la copie des documents suivants relatifs à la rénovation du cadastre de Saint-Pierre-de-Chartreuse

communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 dès lors qu'ils sont reçus par les autorités administratives françaises, en l'espèce la Chancellerie

tribunal (sa pièce 16), non légalisé, - un acte de mariage de ses parents dressé le 19 janvier 2015 en vertu du jugement du 9 janvier 2015, comportant une légalisation de signature par le chef de la Chancellerie