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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00333_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01665_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f7
17 février 2017
17 février 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Samia BENDAIF, avocat au barreau de PARIS, subtituée sur l'audience par Me Célia MIMOUNI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1452 Monsieur Nicole Z...EPOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fde
4 mai 2018
4 mai 2018
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/10760 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/14360 APPELANTS Madame NICOLE
Source officielle13e chambre
628490c5498a54057d10306f
17 mai 2022
17 mai 2022
le 19 Novembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2018 F0162 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume NICOLAS
Source officielle1ère Chambre
63d0d64681a7b805de12b7b8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, avocat au barreau de VANNES Madame [R] [M] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Christophe TATTEVIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
653a06ebd0451e8318d0ebad
25 octobre 2023
25 octobre 2023
déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/01923 APPELANT Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
érations de visites et de saisies SA SANI CENTREc/Monsieur le Ministre de l'Economie
6253cc48bd3db21cbdd8faf0
18 septembre 2012
18 septembre 2012
de grande instance de LIMOGES en date du 12 décembre 2011, Demanderesse au recours en nullité des opérations de visites domiciliaires et de saisies, Représentée à l'audience par Maître Jean Christophe
Source officielleChambre Premier Président
66a1ea9cf87273063ab3f634
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Z] [S] épouse [N] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Vincent NICOLAS
Source officielle1ère chambre civile A
603390fa826bcd43c6faac6c
18 mai 2017
18 mai 2017
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Mai 2017 APPELANTE : [A] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603702380c57ad9d1aa105da
25 juin 2015
25 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6037314b1287920c5bf31105
21 mai 2015
21 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616246cbaf0a1de0eb1b65de
13 mars 2014
13 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0db8c25a97f0381f4f19
20 novembre 2014
20 novembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Nicolas
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e75c25a97f0381f56bb
10 avril 2014
10 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61609e5b264c7ed035b03d6d
23 mai 2014
23 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da38
29 mars 2011
29 mars 2011
Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 09797 APPELANTS Mademoiselle Jacqueline X... ... 77270 VILLEPARISIS représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60375eed1825c93c2cf32225
2 avril 2015
2 avril 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042a
20 mars 2013
20 mars 2013
Un enfant est issu de cette union : Nicolas, né le 25 juin 1991.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01401_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1.
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