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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc7
10 mai 2011
10 mai 2011
de Tournebride 44118 LA CHEVROLIERE représentée par Maître LE FUR-LECLAIR, de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de NANTES INTIMES : Monsieur Franck X... ... 49300 CHOLET
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68df58a15835300816d81654
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT NAZAIRE --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [S] [M] Représentée par Me Jean-david CHAUDET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66878d0605d6f7f678d493ee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Franck LANGLOIS de la SCP BONIFACE & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE Société TECNO ELECTRIC, Représentée par Me Jean-David CHAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a4
30 août 2011
30 août 2011
Ets X... ... 49300 CHOLET Représentant : Me Samuel HIGOT DE LOGIVIERE (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT Monsieur Jacques Z...
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb64cdc6046d47d1e71f
1 avril 2026
1 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me [Localité 2] VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleRéférés Civils
67061e67fde28ee420711440
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CORNOUAILLE LASER Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560a76c5d9057df80281
10 mai 2022
10 mai 2022
GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE Société MMA IARD SAS STEF TRANSPORTS CHATEAUBOURG Copie exécutoire délivrée le : à : Me BAILLY Me CHAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87712
31 mars 2005
31 mars 2005
BILLI INDUSTRIES, SARL, déclarée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS rendu le 08 mars 2004 représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Matthieu CHOLLET
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b8c
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8cccc
25 novembre 2008
25 novembre 2008
R & J au sujet d'un transport effectué le 25 juillet précédent et 2 confirmations d'affrètement adressées les 4 et 11 mai 2005 par l'agence de Cholet de la SAS Y...
Source officielleChambre 1-1
6868b6ba2f06adf21413c3bd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
VANS IMPORT représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [S] [R] Représentant : Me
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf3
17 mars 2011
17 mars 2011
ordonnance no SA ETDE RESEAUX 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT Représentant : Me Charles PHILIP (avocat au barreau de NANTES) APPELANTE Monsieur Yann X... ... 49300 CHOLET
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc5
11 avril 2011
11 avril 2011
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/02105 ordonnance No 231/11 Monsieur Barnarbé X... ... 49300 CHOLET
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fffa
10 décembre 2012
10 décembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 03004 ORDONNANCE N 661/ 12 SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Route N 160 Rond Point de Pagannes 49300 CHOLET Représentant : Me Camille-Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90498
18 mars 2013
18 mars 2013
SARTHE Représentée par Me Abdelrak LASMARI, avocat au barreau de PARIS et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA SARTHE 178, avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 Représentée par madame LOHEAC CHOLET
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01283_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Balzac, substituant Me Berkovicz
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556f
23 avril 2001
23 avril 2001
ANGERS du 03 Mai 2000 ARRÊT RENDU LE 23 Avril 2001 APPELANTS : Monsieur Christian X... né le 13 Juillet 1955 à CHOLET (49300) 34 rue Saint Antoine 49300 CHOLET Madame Sylvianne Y... épouse X... née
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a4
7 janvier 2003
7 janvier 2003
Jugement du Conseil de Prud'hommes CHOLET du 07 Mars 2002. ARRÊT RENDU LE 07 Janvier 2003 APPELANTE : LA S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d605
1 février 2011
1 février 2011
KINDERMANN GMBH Umfluth 31 D49479 IBBENBUREN (ALLEMAGNE) représentée par Maître LAROUDIE de LA SELARL FLECHEUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Eric X... ... 49300 CHOLET
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00313_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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