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[V] [B] a conclu avec la Société MAISON DU SUD le 28 juillet 2004 un contrat de construction de maison individuelle pour la réalisation d'une villa d'une superficie approximative de 116 m2, à édifier sur

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Cour d'Appel

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Appel

1 juin 2015

DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ADSEA, M. A... X...

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Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89179

Appel

7 février 2007

Virginie Christine Josiane B... épouse Z... Laurent Christian Jacques B... Sandrine Francine C... épouse B... Laurent D... S.C.P.

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Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e94

Appel

15 janvier 2015

Monsieur Christian X... pris en sa qualité d'Héritier de Monsieur Albert X...

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Cour d'Appel

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Appel

1 décembre 2014

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine

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Cour d'Appel

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Appel

17 octobre 2005

FOLTZ, avocat au barreau de NANCY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 773 / 2003 du 13 / 02 / 2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIME : Monsieur Christian

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Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e75

Appel

25 janvier 2007

SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Société FINANCIERE SEASON SAS 672, rue des Mercières 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Christian

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4ème chambre commerciale

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Appel

10 janvier 2025

En l'état, il n'est démontré aucun danger du fait de l'exécution de travaux sur la maison.

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Cour d'Appel

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Appel

7 février 2012

Christian Z..., directeur général de la société Habitat Plus Maisons Individuelles, auquel elle était hiérarchiquement rattachée.

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8e Chambre A

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Appel

21 octobre 2010

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 416 Rôle N° 10/03678 [P] [F] [Y] [S] épouse [F] [P] [B] [J] [X] [G] [B] C/ [O] [K] SARL CL DEVELOPPEMENT SARL MAISON

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8ème chambre

62736a3ca58162057dac6695

Appel

4 mai 2022

de l'instruction : 04 Octobre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Mars 2022 Date de mise à disposition : 06 Avril 2022 prorogé au 04 Mai 2022 Audience présidée par Christine

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Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91063

Appel

3 février 2014

Z...en tant que tiers dignes de confiance ; - remis la mineure Manon X...-Y...à son père, M.

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Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863ed

Appel

24 octobre 2002

Monsieur Christian X..., le 13 octobre 2000, de l'ensemble des dispositions.

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Cour d'Appel

Madame Christiane Xc/Monsieur Claude Y

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Appel

28 août 2007

- de condamner Christiane BACLE à lui verser le produit des loyers payés par Monsieur D... au titre de son occupation de la maison de SAINT LOUBES à compter du 15 octobre 1996 et jusqu'au départ des

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Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a7

Appel

5 juillet 2007

demeurant ... 94700 MAISONS ALFORT, - Madame Virginie P...

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Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb26

Appel

28 septembre 2011

., condamné Monsieur Christian X...à payer à la SARL LA CLOSERIE LYAUTEY la somme de 4 625 euros au titre du solde du prix de vente, condamné Monsieur Christian X...à payer à la SARL LA CLOSERIE LYAUTEY

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8e Chambre A

61636a9122908a2ec611e8eb

Appel

24 mars 2011

liquidateur de la SARL EMMANUELLE , né le [Date naissance 7] 1948 à [Localité 13], demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Christian

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CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

5 juillet 2013

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/03251 [J] C/ MAISON DE RETRAITE [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du

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Cour d'Appel

é que ses créancesc/Mme Y

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Appel

29 novembre 2001

C/ Christiane Y...

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Cour d'Appel

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Appel

19 décembre 2006