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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétentions
69ce023bcdc6046d47d2e1c2
1 avril 2026
1 avril 2026
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Christophe
Source officielleRétentions
69ce023ecdc6046d47d2e1d6
1 avril 2026
1 avril 2026
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Christophe
Source officielleRETENTIONS
6785fdb1e1c1941b1ee98175
12 janvier 2025
12 janvier 2025
[B] [M] né le 10 Août 1991 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement maintenu en rétention administrative au CRA 1 Ayant pour conseil Maître Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON
Source officielleRETENTIONS
6809c75e5f55848ebdc1a0e1
23 avril 2025
23 avril 2025
[W] [V] né le 02 Novembre 1998 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON, avocat au barreau
Source officielleRétentions
659e46bb553798000884725a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher
Source officielleRétentions
65965907fa0e60000859aa36
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c5
16 octobre 2007
16 octobre 2007
AMBULANCES DES VOLCANS / Christophe X...
Source officielleChambre 2-4
6809c9411f1ed98b447f43ca
23 avril 2025
23 avril 2025
2025 N° 2025/79 Rôle N° RG 24/10826 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUAU [R] [Y] C/ [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ANDREANI Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e6
2 juillet 2018
2 juillet 2018
Christophe. Par lettre du 17 septembre 2012, le médecin du travail ayant alerté le directeur général de la société ORANGE CARAÏBE d'une dénonciation par Mme G...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
670a117cf178dc2492b0fc10
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
627df90f0d41e0057d43e562
12 mai 2022
12 mai 2022
- signé par Monsieur Christophe BACONNIER, président et par Mme Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
627df9100d41e0057d43e570
12 mai 2022
12 mai 2022
- signé par Monsieur Christophe BACONNIER, président et par Mme Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
627df9100d41e0057d43e572
12 mai 2022
12 mai 2022
- signé par Monsieur Christophe BACONNIER, président et par Mme Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff3
7 mars 2016
7 mars 2016
X..., en l'occurrence Christophe Z...et Rémi A..., que le 7 avril 2012, M. X...a remis au premier cité, en présence du gérant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90550
11 avril 2013
11 avril 2013
Chez Fontanille-87230 CHALUS représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES ; SARL LES CARS RICHARD COEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6520f618bb275d83183a3c39
6 octobre 2023
6 octobre 2023
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Grenoble sous le numéro 419 346 135 Représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f7
31 octobre 2007
31 octobre 2007
d'EVREUX Monsieur Bernard X... ... 27460 IGOVILLE représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Gérard C..., avocat au Barreau d'EVREUX Monsieur Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63104bb84709e24f13d55462
31 août 2022
31 août 2022
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleChambre civile section A
68e9e7c61cc27cf28f9096a6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
24/01215 N° Portalis DBVM-V-B7I-MF2A C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS CHRISTOPHE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d017
4 février 2009
4 février 2009
Le brigadier de police Christophe C... et le gardien de la paix D... Grégory reconnaissaient formellement Y...
Source officiellePage 18 sur 208