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348 résultats pour « Clément STEPHANE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

635387f0513cb5adff943677

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le client s'est plaint de cette situation, en effet il n'a pas en prendre en charge le gardiennage de nos véhicules.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6979d639cdc6046d47f577cc

Appel

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22 janvier 2026

22 janvier 2026

GMF ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C406 INTIMES Madame [M] [A] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 5] Née le 10

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

681303646a331c9f4ab39b2a

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Nous vous rappelons qu'en votre qualité de Chef d'équipe, vous devez avoir une attitude exemplaire tant envers vos équipes qu'envers le client.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d89390cdc6046d47bbe66c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANCE, société anonyme coopérative de banque agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0738ecdc6046d476956a3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] [G] Demeurant [Adresse 1] - THAÏLANDE Et actuellement, [Adresse 2] [Localité 1] - THAÏLANDE Représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD - SALEH, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

2ème Chambre

69facd3ecdc6046d47beb9bc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[R] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphany MARIN PACHE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e59cdc6046d47387c58

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[L] succombe en appel conservera la charge des dépens d'appel qui seront recouvrés par Maître Stéphane Gautier, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e60cdc6046d47387cc0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[K] succombe en appel conservera la charge des dépens d'appel qui seront recouvrés par Maître Stéphane Gautier, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle