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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6034b4377409d89ff31e7a9d
12 octobre 2016
12 octobre 2016
La caisse primaire, intimée, a évoqué elle aussi ces « pratiques fluctuantes » en estimant toutefois que les textes étaient clairs mais sujets à différentes interprétations.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6319878c51eeae4f1309d30c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
au barreau de BORDEAUX, toque : 294 DEFENDEURS Organisme AGS CGEA ILE DE FRANCE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Claude-marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68e74186ac880aa7ee21f278
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représentée par Me Philippe THOMAS COURCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0165 - N° du dossier /5388, Société ALLIANZ REAL ESTATE GMBH OCIÉTÉ ALLIANZ REAL ESTATE FRANCE, représentée par Me Claire
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94566
18 avril 2019
18 avril 2019
HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude
Source officielleChambre 3-3
68fb978611af6ba0065f445f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DISTRIBUTION VINS BOISSONS Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Félix BRITSCH-SIRI Me Anne-Claude DUNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle1re chambre 2e section
60354c0ea668b475425c2e74
17 mai 2016
17 mai 2016
Février 2015 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1112000878 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60355eac024dea86b9f90bba
4 mai 2016
4 mai 2016
P0295 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude
Source officielle8e Chambre A
61625589bfc8340a0e74b83d
24 octobre 2013
24 octobre 2013
d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître [X] [Z] pris en sa qualité de Commissaire à L'exécution du plan de cession de la SCP Marc NICOLAI, Claude
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0a
29 avril 2008
29 avril 2008
: SA MUBEX EXPERTISES COMPTABLES, prise en la personne de son représentant légal, 13 rue du nouveau bassin 68100 MULHOUSE Comparant en la personne de son Président Directeur Général, Monsieur Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e402
7 juin 2011
7 juin 2011
07 Février 1960 à LYON (69002) ... 01700 MIRIBEL représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Marie TRAPADOUX, avocat au barreau de LYON Mademoiselle Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93114
5 avril 2016
5 avril 2016
A l'audience de plaidoirie du 01 Mars 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946e4
22 août 2019
22 août 2019
HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd9200a
12 février 2015
12 février 2015
* * * Par acte sous seing privé du 19 juin 2008, Monsieur Jean Claude Z..., Madame Arlette Z..., Madame Véronique Z...et Madame Emmanuelle Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6a
31 janvier 2008
31 janvier 2008
APPELANT Monsieur Clair Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91154
19 février 2014
19 février 2014
Jean-Claude Y..., léguait la totalité de ses biens à ses deux filles, Mmes Z...et A..., ci-dessus nommées.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d63f
3 février 2011
3 février 2011
.-62400 BETHUNE représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Monsieur Jean-Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec07
12 décembre 2011
12 décembre 2011
APPELANTE LA SOCIETE CIMEC C/ o Clinique les Eaux Claires-Moudong Sud 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e0781120e9a89a34a5df
24 février 2012
24 février 2012
civile, L'affaire a été débattue le 20 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude
Source officielleChambre sociale
69fad219cdc6046d47bfb6bb
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle soutient que la lettre de démission du salarié est claire et non équivoque sans qu'aucun reproche à égard ne soit émis.
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c3f
18 janvier 2006
18 janvier 2006
CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 18 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... né le 03 Novembre 1943 à SAINT-PIERRE D'OLERON (17) 55, rue Saint-Nicolas 17000 LA
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