, a': - confirmé la décision de l'URSSAF de Franche-Comté du 5 mai 2023 rejetant la demande de crédit de cotisations sociales, - confirmé la décision de la commission de recours amiable de l'URSSAF de

[P] dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - condamné la [3] à payer à M.

[Z] dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; - condamné la [3] à payer à M.

la société AXA France en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI [Adresse 1] aux dépens, comprenant le coût de l'expertise.

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable.

[C]-[P] a travaillé alors même qu'il était en congés payés et en congé de paternité.

celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions

IZARD, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.

Le second 'uvre a été confié à la SARL AS TRAVAUX. Les travaux ont été terminés au mois d'août 2016.

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Condé-sur-l'Escaut à sa demande

. - Conditions de travail.

. - Conditions de travail.

. - Conditions de travail.

Le 6 décembre 2023, Mme [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Montauban d'une action dirigée contre Me [Z] et la SELARL [1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés depuis le 4 septembre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS vf N° RG 24/01896 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GID6 S.A. [1] C/ Organisme [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE

Par courrier remis en main propre contre décharge le 9 avril 2021, la société [O] a convoqué M.

G... a voté en faveur du projet d'investissement mais contre la modification des statuts.

-Des travaux supplémentaires ont été commandés par la société Côté Sud selon trois devis des 23 avril 2013, 30 septembre 2013 et 25 novembre 2013 portant le coût total des travaux confiés à la société