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DANY VAN SANT) Greffier du Tribunal de Commerce de CANNES la location de 3 photo-copieurs et de 2 imprimantes pour une durée de 20 trimestres; la redevance forfaitaire trimestrielle H.T. a été fixée à

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17e Chambre B

61631512e03efc4516bd2d63

Appel

10 janvier 2012

[F] [M] a été engagé le 2 mai 2001 par la société CIFFREO BONA CANNES, ayant pour activité la vente de matériaux pour la construction, en qualité d'employé magasin, guichetier polyvalent.

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Chambre 1-4

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Appel

6 juillet 2023

ARRÊT EXPOSÉ DU LITIGE La société civile LA LOUQUE a fait construire un ensemble immobilier dénommé VILLA LA LOUQUE à CANNES LA BOCCA, dont les lots ont été vendus en l'état futur d'achèvement.

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CHAMBRE SOCIALE A

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Appel

30 septembre 2013

[U] [I] ait pu être à l'origine du dossier, il ressort de ces échanges électroniques qu'il avait été décidé un travail en équipe pour satisfaire l'appel d'offre lancé par la société Canon, ce marché pouvant

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Chambre Sociale-1ère sect

670f583c4ad0d5ee7d7e5bb6

Appel

15 octobre 2024

[Localité 4] Représentée par Madame [Z] [A], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme Corinne

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

18 janvier 2022

fabrication d'un médicament et qui, lorsqu'utilisé pour sa production, devient un composant actif dudit médicament exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique en vue de restaurer, corriger

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Chambre civile Section 1

68e7451cb214cd5a53bde4e2

Appel

8 octobre 2025

Elle ajoute que le cancer qu'elle combat depuis 1992 ne cesse de récidiver et lui occasionne depuis et de manière continue, de lourdes souffrances qu'elle tente de palier par la prise d'anxiolytiques.

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CHAMBRE SOCIALE

6451fab748616ed0f8cd4e81

Appel

2 mai 2023

[S] [E] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie SMAGGHE, avocat inscrit au barreau du LOT APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03946_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

F qui ont accepté le greffon hépatique proposé G le pôle national de répartition des greffons sur la base des informations renseignées G la coordination hospitalière du Havre ; ainsi, aucune faute n'a

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17e Chambre

616290c9e498f0b428bb831e

Appel

30 avril 2013

Yvan-françois VIALE, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

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Pôle 2 - Chambre 3

615e0d61c25a97f0381f4d10

Appel

15 septembre 2014

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 Assistée de Me Corinne

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1ère Chambre

64e84481e90364d9695a7b28

Appel

24 août 2023

Le 25 novembre 2001, Mme [L] a contracté un cancer du sein et a été placée en arrêt de travail.

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16e chambre

6031e73e24fe80209b32d396

Appel

7 juin 2018

au barreau de PARIS APPELANTE **************** Etablissement CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE Etablissement de santé de droit privé (centre de lutte contre le cancer

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Pôle 5 - Chambre 11

5fdc6d0d6f2f2d90c44683b9

Appel

23 novembre 2018

barreau de PARIS, toque : R285 INTIMEE SAS IDVERDE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 339 609 661 (Nanterre) assistée de Me Maïté CANO

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Chambre civile TGI

687b2a2de24ceec1d00d9072

Appel

18 juillet 2025

[E], un des donataires et plusieurs héritiers de donataires ont fait assigner les héritiers de [GU] [TU] [K] afin de "corriger le cadastre", lequel mentionne [GU] [TU] [K] comme seul propriétaire de la

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21960_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

jours plus tard, fourni et posé l'ensemble des châssis extérieurs des fenêtres sur la totalité des bâtiments pour assurer leur mise hors d'air ni réalisé le plancher en bois de la terrasse ni posé les canons

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Chambre sociale TASS

6350e47242150aadff23da4a

Appel

19 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur JOUVE, Président de chambre Madame COLIN, Conseillère Madame BETTELANI, Vice-présidente placée auprès

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Rétention_recoursJLD

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Appel

21 janvier 2025

qu'il est dépourvu de passeport, que son passeport se trouve en Belgique, qu'il veut retourner en Belgique rejoindre sa mère car son père a été assassiné, qu'elle est seule en Belgique et souffre d'un cancer

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CAA

4ème chambre

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Admin. Appel

3 juin 2025

K C, qui est né en 1947, a été opéré d'un cancer des amygdales en 2006. A la fin de l'année 2012, un adénocarcinome du bas œsophage a été diagnostiqué chez ce patient alors âgé de 65 ans.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

19 février 2026

Si l’implantation des éoliennes sur une colline, entre 193 et 214 mètres d’altitude pouvait être susceptible, comme l’a indiqué la MRAe dans son avis, de créer un effet surplomb sur les zones habitées

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