BIENMANGER.COM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [W] [Y] née le 16 Mars 1973 à [Localité

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06189 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRAV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2022 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019064626 APPELANT

Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 08 novembre 2016 par le pôle 5 chambre 8 de la Cour d'Appel de PARIS, sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 28 novembre 2014 APPELANTE

Pour cette raison, il a été décidé de lui faire une série de flashes cortisoniques mensuels pendant 6 mois. M.

délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 mai 2023 (R.G. 2022F01577) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 17 juillet 2023 APPELANTE

Commerciale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt du 09 juin 2020 par le pôle 5 chambre 8 de la Cour d'Appel de PARIS, sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny 23 mai 2017 APPELANTE

d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01230 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJWT Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 19/00147 APPELANTE

d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19806 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2021 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2020000090 APPELANTE

d'inscription au répertoire général : N° RG 18/26980 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ZZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2018 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016013772 APPELANTS

APPELANT Monsieur [X] [D] Assuré [XXXXXXXXXXX01], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Louis SAINT-PIERRE de la SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant

d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19015 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CES3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019032896 APPELANTS

DBVN-V-B7G-GP5Q DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 7 décembre 2021, RG 20/20714, n° portalis DBYF-W-B7E-HZIL ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE

général : N° RG 23/05048 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7TE Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2023 -Conseil de prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY- COURCOURONNES - RG n° 22/00179 APPELANTE

COMPAGNIE D'ASSURANCES MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 11 Janvier 2023 APPELANTE : MMA IARD ASSURANCES

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13519 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGHI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2022 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2020030647 APPELANTES

d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11616 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCG76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2020 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018051171 APPELANTS

° ,18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23986 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 02/17595 APPELANTES

d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11574 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCG4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2020 - Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2019013510 APPELANT