sauvage sur certaines espèces animales, notamment les cerfs, les sangliers et certaines espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD), notamment, la corneille noire, la pie bavarde, le corbeau

APPELANTE Madame [E] [I] [D] née le 13 Juillet 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier [3] comparante en personne, assistée de Me Olivier COURTEAUX

Rôle N° RG 22/10367 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY5I [V] [G] UDAF DE L'ALLIER C/ [W] [P] [J] [M] [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX

COUSTEAUX, président P. DELMOTTE, conseiller F. CROISILLE-CABROL, vice président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/07657 APPELANTE Madame [V] [E] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (06) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marc COURTEAUD

COUSTEAUX, président, et P. DELMOTTE, conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: G. COUSTEAUX, président P.

COUSTEAUX, président P. DELMOTTE, conseiller F. CROISILLE-CABROL, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

COUSTEAUX, président P. DELMOTTE, conseiller F. CROISILLE-CABROL, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

Représentée par Me Marc COURTEAUD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 Assistée sur l'audience par Me Isabelle DANGEREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0465

Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Monsieur Maximin SANSON, Conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Charlène TIMODENT, Greffière, lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX

Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Monsieur Maximin SANSON, Conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Charlène TIMODENT, Greffière, lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX

jugement du 27 septembre 2007 - Tribunal de grande instance de PARIS - 5ème chambre 2ème section - RG n°05/18362 APPELANTE Mme [H] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nadine CORDEAU

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL DEREC Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 26 NOVEMBRE

ELYSEE GESTION prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est ... 75008 PARIS représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assistée de Maître Michelle Z..

FRONTENAC prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est ... 75008 PARIS représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assistée de Maître Michelle SOLARO LAPORTE

10280 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 200900446 APPELANTS Monsieur Simon X... ... 75019 PARIS représenté par Me Nadine CORDEAU

représenté par Me Sarah FOUILLAND-MILLERET, avocat au barreau de PARIS, toque : G 544 INTIMEE Société DB LOGISTIQUE DEVENUE SAS SOFICOT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc COURTEAUD

LA TAYE 28120 NOGENT SUR EURE représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Z..., avocat au barreau de Paris, toque : P23, plaidant pour la SCPA COURTEAUD PELLISSIER