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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00852_20240514
14 mai 2024
octobre 2018 par lequel le maire de la commune de l'Ile-de-Bréhat s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a présentée pour la réalisation d'un abri de jardin sur un terrain situé au lieu-dit " Crec'h
Pôle 6 - Chambre 6
69d73951cdc6046d479b1125
8 avril 2026
Nous vous informons que ces faits constituent une violation de la discipline et nuisent gravement au bon fonctionnement de la crèche.
Juge des référés
ORCA_25VE00209_20260402
2 avril 2026
d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le maire de Neuville-sur-Oise a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier de 152 logements, 5 commerces et une micro-crèche
CHAMBRE SOCIALE A
62736a37a58162057dac6687
4 mai 2022
En effet, une de vos collègues de travail nous a indiqué que vous aviez sciemment craché dans l'assiette d'un patient en indiquant, au préalable, qu'il était « trop exigeant '', « casse-couilles' et «
SOINS PSYCHIATRIQUES
642bbfcbd49e0104f58f00d4
3 avril 2023
correctionnel de Lille en date du 8 février 2023 la déclarant pénalement irresponsable sur le fondement de l'article 706-135 du code de procedure pénale. 1-2) Madame [T] [V] était poursuivie pour avoir : ' Craché
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d441
19 janvier 2011
Concernant les frais de crèche, dont Madame Z... justifie du paiement, il n'apparaît aucun motif valable justifiant de rejeter cette demande, d'autant qu'à la lecture de la décision critiquée, il apparaît
Chambre Sociale
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10 mai 2022
************** FAITS ET PROCEDURE : Mme [N] [H] est salariée de l'Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA) depuis le 1er avril 2019 et exerce en qualité d'agent d'entretien au sein d'une crèche
Pôle 1 - Chambre 2
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22 novembre 2012
Sur un terrain voisin situé au 21 de la même rue, la Ville de [Localité 8] a entrepris la réalisation d'une crèche municipale.
ORCA_25NC02550_20260306
6 mars 2026
Si le requérant soutient que cette obligation ne tient pas compte de sa vie privée et familiale en l’empêchant d’emmener son fils à la crèche, il ne produit aucun élément de nature à établir que son enfant
ORCA_25PA02477_20251029
29 octobre 2025
de ses enfants, notamment en versant à leur mère une contribution financière mensuelle d’un montant de 200 euros, en plus de la prise en charge de leurs dépenses quotidiennes ainsi que des frais de crèche
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03030_20230330
30 mars 2023
père de sa fille participe à son entretien et à son éducation, la requérante produit une attestation rédigée par ce dernier et des attestations de deux proches, d'un médecin et de la directrice de la crèche
ORCA_24MA01958_20250228
28 février 2025
du 21 juillet 2021 par lequel le maire de Châteauneuf-Grasse a refusé de délivrer à la SCI Méditerranée un permis de construire quatre bâtiments comprenant 108 logements sociaux, un commerce et une crèche
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02799_20230726
26 juillet 2023
délivrance a été refusée par la commune de Châtillon concerne la construction d'un immeuble collectif d'habitation de trente logements, qui est un immeuble à usage principal d'habitation, et d'une crèche
Conseil
CADA:20103930
14 octobre 2010
chargé de mission, la fiche de synthèse et tout autre document de travail élaboré en interne ; 2) les comptes rendus d'entretiens téléphoniques avec les intéressés et/ou des tiers (directrice de la crèche
Chambre civile 1-5
697c4b3ccdc6046d4736b3fc
29 janvier 2026
contrat de bail prévoyant la mise à disposition, à partir du 1er mai 2012, d'un appartement au sein d'un immeuble situé [Adresse 4]) appartenant à la SA Immobilière 3F, pour y implanter une " micro-crèche
6253cdaebd3db21cbdd941ec
6 août 2018
Une salariée actuellement en contrat d'apprentissage au sein de notre micro-crèche a assisté, médusée, à la scène.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00279_20231228
28 décembre 2023
Roumanille, alors que cette crèche est située au-delà d'un parc de stationnement et d'une voie de circulation, n'est pas établi ; il en est de même des emplacements réservés n° 5 et 6 à la création de
2ème chambre
650bdf4cbeee0f8318b9753b
25 juillet 2023
était reproché à Monsieur [Z] trois fautes gestions : 1) ne pas avoir declaré l'état de cessation des paiements dans les 45 jours a compter de sa survenance, 2) fait prendre en charge les frais de crèche
3ème chambre
DCA_24TL00806_20260331
31 mars 2026
sur la base desquels elle se fonde et explicite de façon détaillée les incidences financières de l’exécution du contrat sur le budget communal, est suffisamment motivée ; - la réalisation de la crèche
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00822_20231124
24 novembre 2023
Mme B, puéricultrice territoriale de classe normale, occupait, depuis 2015, au sein des services de la commune de Toulon, le poste de directrice de la crèche multi-accueil " Les Doux Minots ".
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