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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b442
3 avril 2008
3 avril 2008
quant au critère essentiel de la surface ; que c'est le calcul effectué qui est critiqué et que c'est en réalité une surévaluation, compte tenu des critères légaux, et non une méconnaissance de ces critères
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc833
25 août 2017
25 août 2017
EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE : - s'agissant du redressement afférent à l'intéressement : * expose que l'intéressement résulte d'un accord et dépend de trois critères, que le critère de l'efficacité est
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eea
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Chacun des critères étant affecté d'un coefficient de pondération préalablement chiffré, l'offre économiquement la plus avantageuse est évaluée globalement, au regard des critères qui ont été retenus.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03254_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
prix, dont la pondération représente plus de la moitié de celle de l’ensemble des critères, ainsi que, le cas échéant, sur d’autres critères objectifs, non discriminatoires et liés à l’objet de la procédure
Source officielle1re chambre sociale
63d22a049b3c8605deec1ed0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'employeur peut privilégier un de ces critères, à condition de tenir compte de l'ensemble des autres critères prévus au présent article.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01470_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
administratif de Lille d'annuler la décision n° 2018LIL101023199HA du 10 avril 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille lui a refusé le bénéfice d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ces critères ne sont ni limitatifs ni cumulatifs. Il appartient à l'employeur de justifier de la consistance de ce secteur.
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ces critères ne sont ni limitatifs ni cumulatifs. Il appartient à l'employeur de justifier de la consistance de ce secteur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00604_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
de sélection ; ni le rapport d'analyse des offres avant négociation ni celui après négociation ne font état d'une hiérarchisation des critères de sélection ; l'affirmation selon laquelle les critères
Source officielleSociale A salle 1
6631db29a91469000847aa20
19 avril 2024
19 avril 2024
L'objet indemnitaire du litige en appel porte sur le respect par la société des critères d'ordre.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05438_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
attendu des candidats qu'ils procèdent à une description technique des pylônes au titre du critère 2 et à une description du design de ces équipements au titre du critère 3. 10.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653b58ac502b828318c4e25f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur le critère d'ordre M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01118_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
D'autre part, le schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie a commis une erreur de droit en définissant les critères de départage par référence aux critères de l'appréciation de
Source officielleAvis
CADA:20231233
20 avril 2023
20 avril 2023
avoir relevé que les éléments de correction des sujets des épreuves d’admissibilité d'un concours, de valeur purement indicative et qui ne pouvaient avoir pour objet ni pour effet de déterminer les critères
Source officielleChambre sociale
6a225c2ccdc6046d47381e76
4 juin 2026
4 juin 2026
prud'hommes de Pau a': - Jugé que le licenciement pour motif économique de Mme [S] [O] notifié le 2 septembre 2021 repose sur des causes réelles et sérieuses, - Jugé qu'il n'y a pas eu violation des critères
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6a0feb53cdc6046d478816bd
21 mai 2026
21 mai 2026
tant qu'il indique par écrit les différents critères légaux ; o M.
Source officielleChambre civile 1-1
69424a9561c46255e16f3cc3
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ce service, gratuit, propose ainsi aux utilisateurs de renseigner leurs critères de recherches et d'être en retour informés des annonces publiées sur des dizaines de sites internet, répondant à leurs critères
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02800_20260219
19 février 2026
19 février 2026
urbaine ; – le projet aura un impact négatif sur les flux de transport, en méconnaissance de l’objectif fixé au d) du 1° de l’article L. 752-6 du code de commerce ; – le projet est susceptible de créer
Source officielleChambre Sociale
642fb7b2cece1704f57479f3
4 avril 2023
4 avril 2023
L'employeur peut privilégier un de ces critères, à condition de tenir compte de l'ensemble des autres critères prévus au présent article.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03146_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
commune de Fos-sur-Mer, annulé ce jugement et la décision du 12 mai 2017 par laquelle le président du conseil de territoire Istres-Ouest-Provence de la métropole Aix-Marseille-Provence a fixé les critères
Source officiellePage 18 sur 1885