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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c833
8 septembre 2008
représenté par Mo DE B..., avoué à la Cour assisté de la SCP DARNET, avocats au barreau de TOULOUSE SARL BAYROUNAT 24, rue Molière 31300 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6a
22 août 2007
2006 / 25441 du 03 / 11 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de PARIS) PARTIE INTERVENANTE : L' ASSEDIC DE L' EST FRANCILIEN ... 94000 CRETEIL, représentée par Me Véronique DAGONET
6253ca63bd3db21cbdd8ae67
4 avril 2007
03/11/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) PARTIE INTERVENANTE : L'ASSEDIC DE L'EST FRANCILIEN 23 avenue Sainte-Marie 94000 CRETEIL, représentée par Me Véronique DAGONET
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02103_20230329
29 mars 2023
B, représenté E Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01142_20230406
6 avril 2023
A, représenté par Me Darguel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé
6253cd26bd3db21cbdd926ae
8 septembre 2015
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Mai 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00595 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : La CARMI DU CENTRE-OUEST 37 boulevard Daguerre
11e chambre
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20 décembre 2018
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dreux section encadrement N° RG : F 15/00020 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL PG AVOCATS Me Bertrand DANSET
ORCA_24DA00553_20240528
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Pôle 6 - Chambre 4
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1 octobre 2025
paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00906 APPELANTE POLE EMPLOI devenu FRANCE TRAVAIL, représenté par le Directeur régional Ile-de-France [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Véronique DAGONET
Pôle 1 - Chambre 5
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25 avril 2024
HILTON WORLDWIDE MANAGE LIMITED, société de droit anglais Dom. élu chez la SCP OKERMAN et DAGUIN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eunice MUDIMISI de la SELARL KOMON AVOCATS, avocat au
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Pôle 6 - Chambre 9
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21 octobre 2015
le 27 février 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 14/04102 APPELANTE Organisme POLE EMPLOI [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Véronique DAGONET
3ème chambre
DCA_20TL22798_20221004
4 octobre 2022
Par un mémoire du 21 décembre 2020, la société Eiffage Grand Sud, représentée par Me Darnet, demande à titre principal le rejet de la requête de Mme A, à titre subsidiaire, d'être garantie par la société
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04699_20221107
7 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 décembre 2020 et 17 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Dalmet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Pôle 6 - Chambre 3
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4 décembre 2012
, toque : NA1701 En présence de Madame [S] [L], Directrice Juridique et Administratif PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Véronique DAGONET
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19 septembre 2007
GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SEMAMA, avocat au barreau de PARIS ASSEDIC DE PARIS 4 rue Traversière 75134 PARIS CEDEX 11, représenté par Me Véronique DAGONET
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00406_20251212
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Dalmet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mai 2022 pris par la préfète
ORCA_22DA01338_20220908
8 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
1ere Chambre Section 1
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5 septembre 2023
d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, prise en la personne de son Directeur Général en exercice [Adresse 7] [Localité 21] Représentée par Me Michel DARNET
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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8 octobre 2024
qu'en leur qualité d'ayant-droit de leur mère, [O] [H] veuve [F] représentés par Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Sophie DAGOURET
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