venant aux droits de l'URSSAF DE BEZIERS-ST PONS. 35 rue de la Haye 34937 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me MARTY substituant la SCP DENEL-GUILLEMAIN-RIEU-DE

D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie Bâtiment Condorcet-6 rue Louise Weiss Teledoc 353 75703 PARIS CEDEX 13 assisté de la SCP DENEL-GUILLEMAIN-RIEU

La copie de la planche comparative produite permet de déceler aisément, en l’espèce, l’irrégularité de ces trous de perforation, sans en accentuer le caractère manifeste.

lui-même ; - subsidiairement, la responsabilité du choix du matériau revient essentiellement à l'entreprise chargée des travaux ; - la cause du désordre affectant le monte-handicapés ne pouvait être décelée

En deuxième lieu, si Mme A était enceinte de quatre mois et demi à la date de l'arrêté attaqué, il ne ressort ni de l'échographie obstétricale du 26 avril 2022 qui n'a décelé aucune anomalie, ni du formulaire

devant l'OFPRA et à produire le compte-rendu de son audition devant cet office, ainsi que deux documents médicaux dont un certificat mentionnant qu'une radiographie des poumons et du bras gauche a décelé

Selon eux, l'hélice AIRPLAST type 4 TG, destinée aux ULM, n'était pas conçue pour un usage aéronautique, raison pour laquelle le fabricant ne pouvait pas déceler le défaut allégué à la date de la mise

Elle prétend qu'en l'espèce, un 'coup d'oeil, même rapide, permettait à un conseiller vigilant de déceler des anomalies apparentes et de relever qu'il ne s'agissait pas seulement d'un RIB et que le véritable

montant unitaire élevé, sont en faible nombre par rapport à la masse de plusieurs milliers de factures émises chaque année ; que seul un rapprochement des factures et des avoirs pouvait permettre de déceler

litigieux et a accepté en son état les supports et pour une part résiduelle le maître d''uvre, la SARL Agence d'Architecture d'Économie et de Décoration [O] [G], qui a dirigé les travaux et qui n'a pas décelé

Or ce défaut, selon les deux experts, existait en germe au jour de la vente et ne pouvait être décelé.

la cause exclusive de l'incendie dès lors qu'il est un technicien expérimenté, diplômé d'un BEP et d'un CAP d'électrotechnique et qu'il aurait pu, s'il avait effectué les vérifications préalables, déceler

étaient affectées d'une anomalie intellectuelle, en raison du caractère inhabituel des opérations par rapport à la situation patrimoniale et aux habitudes de l'intimée, que la concluante se devait de déceler

avoir été le dernier assureur de la société Setimmo ; - que si, aux termes des dispositions applicables du code de la santé publique il ne pouvait être reproché au diagnostiqueur de ne pas avoir décelé

S'agissant du déficit fonctionnel temporaire, elle retient que la date de consolidation doit être fixée au 7 mars 2021, date de la consultation du neurologue n'ayant rien décelé d'anormal et non pas à

d'information qu'impose le code de la consommation dispensant l'emprunteur de toute obligation de vérifier l'exactitude du taux effectif global en se livrant à des calculs qu'il ne maîtrise pas comme de déceler

contenait les éléments qui permettaient de vérifier sa régularité sans rechercher si le consommateur, qui n'est pas un professionnel, disposait des compétences financières nécessaires pour lui permettre de déceler

destination ou en diminue tellement l'usage que si l'acheteur l'avait connue, il ne l'aurait pas acquis, et encore de dire si la pollution est certainement antérieure à la vente et si elle aurait pu être décelée