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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03688_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04732_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05515_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
DELAGE La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06207_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00056_20250829
29 août 2025
29 août 2025
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA03934_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05271_20250213
13 février 2025
13 février 2025
DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01009_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01388_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3ème chambre A
63d4ccf192a57405de33171d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Associés, avocat au barreau de LYON, toque : 623 INTIMEES : Mme [F] [H] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 11] (GAMBIE) [Adresse 6] [Localité 7]/FRANCE Représentée par Me Eladia DELGADO
Source officielleSécurité sociale
6162af199547460d26ddb6ab
30 avril 2013
30 avril 2013
avocats au barreau de LYON, substitué par Maître Cyril CAPACCI, avocat au même barreau [H] [L] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SELARL DELGADO
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c8a
12 octobre 2005
12 octobre 2005
Groupe CBA 62 AVENUE DE L'EUROPE 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Me BROQUET, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Madame Soraya X... 137 COURS TOLSTOI 69100 VILLEURBANNE représentée par Me DELGADO
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01137_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Delage a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
697c57f3cdc6046d4738b6fb
29 janvier 2026
29 janvier 2026
son syndic, la SAS REW IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0429 substitué par Me Cindy DELGADO
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
n° F18/00832 APPELANTE : [X] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Florent JOUBERT de la SELARL DELGADO
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
n° F18/00831 APPELANTE : [H] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Florent JOUBERT de la SELARL DELGADO
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
n° F18/00830 APPELANTE : [N] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Florent JOUBERT de la SELARL DELGADO
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
n° F18/00829 APPELANTE : [R] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Florent JOUBERT de la SELARL DELGADO
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
00828 APPELANTE : [O] [S] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Florent JOUBERT de la SELARL DELGADO
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANTE : [T] [L] [C] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Florent JOUBERT de la SELARL DELGADO
Source officiellePage 18 sur 76