Le 11 juillet 2023, le président du tribunal de commerce de Paris a désigné la SELARL 2M&Associés en la personne de Me [W] [M] en qualité d'administrateur provisoire pour une durée de six mois.

EXPOSE DU LITIGE Selon acte notarié en date du 23 juillet 2007, la banque Lyonnaise de banque a consenti à la SCI [Z] un prêt en principal d'un montant de 461'800 euros au taux annuel de 4,06% destiné

Par un jugement n° 2312246 du 23 novembre 2023 dont le préfet deSeine-et-Marne interjette régulièrement appel, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté

[W] [X], expert judidiaire désigné dans le cadre du litige les opposant à leurs voisins sur les travaux de construction d'un mur de soutènement, pour obtenir sa condamnation à leur verser divers dommages

de son père soient respectées et que Me [M] soit désigné pour procéder aux opérations de partage ; que si M.

fiscales, des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations de biens dont la superficie du terrain dépasse 1 000 m² intervenues dans les cinq dernières années sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu

[W] [Z] engagés solidairement un prêt personnel d'un montant de 28 200 euros destiné à regrouper et solder des crédits antérieurs remboursable au taux de 4,74 % l'an et au TAEG de 5,98 % en 144 mensualités

la décision en date du 17 AVRIL 2000 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BAYONNE Attendu que dans le courant de l'année 1998, LA POSTE des Pyrénées-Atlantiques a organisé un concours de dessins

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, directement et non à un médecin désigné

sa demande de communication d'une copie du rapport de situation concernant son petit fils X né le 4 février 2007, sachant qu'elle est curateur de la mère de l'enfant, sa fille handicapée, et a été désignée

Elle conteste que la classification du logement en catégorie « E » au titre de la consommation énergétique justifie que l'appartement soit considéré comme impropre à sa destination.

] comparant en personne, assisté de Me Saïd Kaled, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis MINISTÈRE PUBLIC : avisé, absent CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE : Mme Nathalie Malardel, conseillère, désignée

non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle STEIMER-THEBAUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignée

Le 1er octobre 2013 il a été sanctionné d'une mise à pied disciplinaire pour avoir acheté du carburant destiné au véhicule de service pendant un arrêt-maladie et en dehors des horaires de sortie.

authentique du 28 juin 2013, la SCI OPERA, devenue la société HERACLES COMMERCES (la société HERACLES), a acquis, en l'état futur d'achèvement, de la SCI MANTILLA COMMERCES des volumes de commerces destinés

En outre le 11 septembre 2025 le préfet a par courrier indiqué à l'intéressé qu'il envisageait de l'éloigner à destination de son pays d'origine ou de tout autre pays où il serait légalement admissible

Se plaignant d'une dégradation de la structure métallique après deux saisons d'exploitation, la Sarl [Localité 12] Park a obtenu la désignation d'un expert en référé.

. *** FAITS ET PROCÉDURE: Le 26 juin 2004, les sociétés de commissariat aux comptes Hermesiane et PricewaterhouseCoopers Audit (ci-après PWCA) ont été désignées en qualité de commissaires