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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
6319875151eeae4f1309d1d0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
d'encaissement: structure siporex et habillage du comptoir en parquet imitation bois vieilli avec création d'une tablette dans la continuité du comptoir pour l'accès handicapé; - vitrine; - agencement
Source officielleTARIFICATION
67061e2cfde28ee420711085
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° Société [8] C/ Organisme [7] Copies certifiées conformes - société [8] - [7] - Me Morgane Courtois d'Arcollières
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856f6
4 avril 2025
4 avril 2025
ARRET N° S.A.S. [12] C/ [7] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [12] - [7] MOSELLE - Me Morgane COURTOIS
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856fa
4 avril 2025
4 avril 2025
S.A.S. [8] FRANCE C/ [Adresse 7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] FRANCE - [Adresse 7] - Me Morgane COURTOIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a846
22 janvier 2008
22 janvier 2008
bancaire au remboursement de son encours de crédit à court terme.
Source officielle2ème Chambre
5fdead34b119287ef03883fc
26 juin 2018
26 juin 2018
Ce refus a notamment été notifié à Monsieur Pascal Y... par courrier du 19 mars 2008.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdefc40aa805a7864d76
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle est ainsi devenue un « courtier d'assurance direct » de la société ASF Patrimoine et a donc distribué les produits Suravenir directement à sa clientèle pour ASF Patrimoine, puis Nemtys Courtage.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee671135f
9 mai 2017
9 mai 2017
infiniment subsidiaire, au constat de ce que seule la société SAX PATRIMOINE CONSULTANT était tenue d'une obligation d'information et de conseil à l'égard de Monsieur et Madame [O] en sa qualité de courtier
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711360
9 mai 2017
9 mai 2017
infiniment subsidiaire, au constat de ce que seule la société SAX PATRIMOINE CONSULTANT était tenue d'une obligation d'information et de conseil à l'égard de Monsieur et Madame [Y] en sa qualité de courtier
Source officielle2e Chambre
616359d61416be03751aa40f
22 juin 2011
22 juin 2011
COMPTOIR AIXOIS DES PEINTURES ET REVETEMENTS S.A.S.
Source officielleChambre sociale
6033812fdbef2c34dd1b900a
1 juin 2017
1 juin 2017
En l'occurrence la banque COURTOIS se réfère à l'accord collectif du 29 mai 2001 dont les clauses ont été validées par la Cour de cassation aux termes de divers arrêts.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86081
8 mars 2002
8 mars 2002
La SOCIÉTÉ AUTO MOTO VERTE expose qu'elle est une société de courtage d'assurance et non une société d'assurance, que par conséquent seule une action contre l'assureur aurait pu prospérer sous réserve
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49d
4 décembre 2007
4 décembre 2007
I de Courtine 111, Rue des Rémouleurs-BP 970 84093 AVIGNON CEDEX 9 représentée par la SCP P.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286a
15 octobre 2015
15 octobre 2015
X..., courtier en assurance, et de la SARL EGERIS, mandataire d'assurance avec laquelle M.
Source officielleChambre sociale 4-6
67a327cc172a4b53b59c9380
25 avril 2024
25 avril 2024
Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 22/02561 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL44 du rôle
Source officielleChambre 4-1
6a113b2bcdc6046d47a6a650
22 mai 2026
22 mai 2026
Par courrier du 28 février 2019 remis en main propre contre décharge, M.
Source officielle5e chambre Pole social
651fa572c601f083189917cb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ADREXO C/ Organisme CPAM DU GARD Grosse délivrée le 5 Octobre 2023 à : - Me COURTOIS D'ARCOLLIERES - la CPAM du Gard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0815ca6d8d0f8ef67eb
25 avril 2023
25 avril 2023
Elle souligne que la SCI Lalou a, postérieurement à la conclusion du protocole d'accord, ET dans plusieurs courriers ou e-mails, reconnu expressément devoir le solde d'honoraire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917aa
12 juin 2014
12 juin 2014
RG N : 14/00023 AFFAIRE : SCI PG 10 C/ SAS COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS dont le nom commercial est "CEF-YESSS ELECTRIQUE" GS/MCM TRAVAUX LOCATAIRE Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD,
Source officielleCour d'Appel
BANQUE DU PHENIX a cédé toutes les créances qu'elle détenaitc/Monsieur Y
6253c8fabd3db21cbdd86dfb
11 mars 2004
11 mars 2004
Le 21 mars et le 29 avril 1997 le COMPTOIR DES ENTREPRENEURS a fait délivrer à Monsieur Y... deux commandements aux fins de saisie immobilière.
Source officiellePage 18 sur 3960