Au soutien de ses demandes, elle expose que la condition suspensive d'obtention du permis de construire est défaillie par la faute de la SCI ABF Patrimoine dès lors que : - la société ABF Patrimoine

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2011, à la suite du refus opposé par le président-directeur général d'Aéroports de Paris (ADP) à sa demande de communication d'une copie

l'entreprise X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nancy à sa demande de copie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie

B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2500197 du tribunal administratif de Limoges du 11 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour le détail de leur argumentation. EXPOSE DES MOTIFS, 1/ Sur le licenciement : En résumé, la société fait valoir que M.

Copie en sera adressée au préfet de la Côte d'Or et au procureur près du tribunal judiciaire de Dijon. Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : M.

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Corinne Y... et Ségolène C... épouse Z...étaient associées et co-gérantes de l'EARL du Moulin de Laschamps, la seconde détenant 85 % des parts

Copie sera adressée au préfet de police. Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - M.

Copie en sera adressée à l'administrateur général des finances publiques de la direction régionale du contrôle fiscal d'Ile-de-France.

Copie du présent arrêt en sera adressée au préfet du Rhône. Délibéré après l'audience du 25 mai 2023 à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble. Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022 à laquelle siégeaient : M.

Copie du présent arrêt en sera adressée au préfet de préfet de la Saône-et-Loire. Délibéré après l'audience du 23 février 2023 à laquelle siégeaient : M.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux dernières conclusions des parties pour un exposé détaillé de leurs prétentions et moyens. 15.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts à sa demande de copie

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montreuil-sur-Loir à sa demande de copie

Dès lors, la copie du registre jointe par la préfecture de la Haute-Garonne n'est donc pas actualisée, ce qui entraine l'irrecevabilité de sa requête.