[J] a chuté d'un toit d'une hauteur de 2 mètres lui occasionnant un traumatisme du poignet droit avec plaie de 3 centimètres, une fracture de l'extrémité distale du radius avec bascule antérieure, une

médical du 11 août 2016, rédigé par le docteur [O], médecin du travail qui indique : « Ce salarié, victime d'un accident du travail en date du 20/05/2015, ayant occasionné une fracture de l'extrémité distale

Les examens médicaux pratiqués à la suite de l'accident révèlent une 'enthésopathie d'insertion du tendon supra épineux avec une fissuration longitudinale associée de la partie distale du tendon'.

cocktail (alcools et liqueurs); vin, spiritueux, eaux de vie, rhum, vodka, boissons alcoolisées à l'exception des bières, boissons alcoolisées contenant de fruits, Baijiu (boisson chinoise d'alcool distillé

Toutefois et en dépit des diligences de la banque, la procédure dite de «'recall'» échouait, le virement étant déjà devenu effectif et le compte indûment crédité vidé de son contenu.

en outre, la dose de 2 cl retenue pour la vente de raki au verre est manifestement inférieure aux usages de la profession et à ce que retient le site de la sécurité routière pour la vente d'alcools distillés

Vu le jugement du tribunal judiciaire de Mulhouse en date du 9 novembre 2021 ayant prononcé la nullité du contrat de vente du 28 août 2019 liant les parties concernant un véhicule Maserati Ghibli diesel

[Q] [D], salarié de la SAS [1] (la société) en tant que technicien [2], a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'lombosciatalgie à prédominance gauche sur hernie discale et rétrécissement

Exposé des faits : Mme [K] [U] à la suite d'une chute s'est fait mal à la main droite, dominante, avec fracture de l'extrémité distale du 3ème métacarpien de la main ; par la suite une algoneurodystrophie

le 8 juin 2001 lorsqu'elle a établi, le 25 janvier 2014, une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un syndrome de Raynaud des deux mains, d'une sciatique de la jambe gauche, d'une hernie discale

En 2015, Monsieur [I] a été informé par voie de presse que la société VOLKSWAGEN avait équipé certains véhicules diesel d'un logiciel destiné à tromper les mesures anti-pollution.

Le trouble de jouissance est donc réel depuis les années 1980, ce qui est confirmé par l'expert judiciaire qui précise, en page 9 de son rapport, que la cheminée qui distille des odeurs de suie, des fumées

[I], médecin conseil de la caisse, indique : 'le bilan lésionnel retient, selon l'IRM du 19 mai 2015, une rupture transfixiante distale moyenne du supra-épineux droit.

Il n'est pas contesté qu'elle souffre d'un diabète de type II, compliqué notamment d'une rétinopathie, d'une insuffisance rénale chronique, d'une neuropathie et d'une artériopathie distale, pathologies

Cette chute lui a occasionné une fracture de l'extrémité distale du radius gauche.

D’autre part, si l’intéressé se prévaut également du rapport d'expertise du docteur B... du 20 octobre 2021, lequel conclut à « un blocage des interphalangiennes proximales et distales avec une impossibilité

Il ressort des pièces du dossier que la fille mineure de la requérante est atteinte d’une insuffisance rénale chronique due à une acidose tubulaire distale avec néphrocalcinose de grade III bilatérale

personne, assisté de Me France Y..., avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Audrey I..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Association CENTRE MEDICAL DE RECHERCHES ET DE TRAITEMENTS DIETETIQUES

personne, assisté de Me France Y..., avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Audrey M..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Association CENTRE MEDICAL DE RECHERCHES ET DE TRAITEMENTS DIETETIQUES

opposé par le préfet de Paris à sa demande de communication d'une copie des nouveaux statuts, évoqués dans le décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association dite