L'Union Locale CGT 5ème 9ème de [Localité 7] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Prévention sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages

L'Union Locale CGT [Localité 4] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Prévention sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts

; - 45.608,20 euros d'indemnité compensatrice de préavis ; - 4.560,82 euros de congés payés afférents ; - 42.338,57 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - 45.608,20 euros de dommages

Dominique GILLES, Conseiller. Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du Code de Procédure Civile.

a condamné S.D.R. à payer des dommages-intérêts à l'Association."]

Sur la demande de dommages-intérêts au titre de l'exécution fautive du contrat de travail Pour infirmation à ce titre, M.

entretenues avec elle, a violé l'obligation de sécurité, et s'est rendue responsable de harcèlement moral, - de condamner la CPAM du [Localité 4] à lui payer les sommes suivantes : * 2000 € à titre de dommages

jugement en date du 6 mars 2018, le Conseil des prud'hommes de MEAUX , a : dit et jugé que le licenciement de Monsieur [D] [N] reposait sur un motif économique, et l'a débouté de sa demande en dommages

[O] à payer à la caisse la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts. M.

l'encontre de la SDBO aux droits de laquelle se trouvaient le CRD créance et la Compagnie française immobilière ((FRANCIM) sur le fondement de l'action oblique et tendant à leur condamnation à des dommages

Par jugement en date du 9 mai 2017, cette juridiction a condamné la Clinique [3] à lui verser les sommes suivantes : - 1 120 euros de dommages et intérêts au titre du non paiement des indemnités d'habillage

WORK 2000 METALLURGIE au paiement des sommes suivantes : - Rappel d'indemnités kilométriques : 495,82€ nets, - Rappel de commissions : 21.120€ bruts, - Congés payés incidents : 2.112€ bruts, - Dommages

Sa demande de départ volontaire ayant été refusée Mme [L], entrée à son service en 1996, a saisi le Conseil de Prud'hommes de Roubaix d'une demande de dommages-intérêts pour fautes de son employeur dans

au titre de la rupture du contrat de travail ; - 29 376 euros de dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail ; - 29 376 euros de dommages-intérêts pour préjudice de carrière ; -

Monsieur [E] à payer à son épouse la somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts par application de l'article 266 du Code Civil ainsi que la somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts par

A l'arrivée du navire le 16 mars des dommages ont été constatés à la marchandise (prunes molles et mûries) ; une expertise de l'entité DPS le 19 mars, à la requête des intérêts facultés et en présence

société foncière la Vénétie à leur rembourser la somme de 12 607 € correspondant aux avances effectuées, de 14 538 € en application de la clause résolutoire contractuelle et de 20 000 € à titre de dommages

LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Irène LUC, Présidente de chambre, rédacteur, Madame Dominique