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10 555 résultats pour « Ducos-Mortreil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01168_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00625_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01443_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 juin 2023 sous le n° 23TL01443, Mme B, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01701_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er juillet 2024 sous le n° 24TL01701, Mme A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb68ff7ca64447525272df

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Le 04 juillet 2009, à [Localité 11], alors qu'il circulait au volant de ce véhicule, [V] [X] a causé un accident mortel de la circulation dont a été victime [G] [W] et il a été condamné pour homicide involontaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb0b

Appel

3 novembre 2008

3 novembre 2008

Comparant et assisté par Me Isabelle ROUX (avocat au barreau de VALENCE) INTIMEE : La SA TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

5ème Chambre

64379dd59477fe04f5cc64ce

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Suivant ordonnance en date du 2 mai 2022, le président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc a fait convoquer la société EDBM devant le tribunal de commerce de Bar-le-Duc, siégeant en chambre du conseil

Source officielle
CA

1re chambre sociale

635a21a3c549ea05a7cd2cb4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

C'est donc par pure morosité que la société Duo Industrie a attendu les conclusions de la salariée pour renseigner l'attestation Pôle Emploi correctement.

Source officielle
CA

3ème chambre

68806c81bf1211186fbec8bb

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE SAS [E] & CO demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Arnaud DUPIN de la SELARL DUCOS-ADER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87753

Appel

8 mars 2005

8 mars 2005

section H de la Cour d'Appel de PARIS ; DEMANDEUR : - la société BOUYGUES TELECOM CARAIBE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : Oasis - Quartier Bois-Rouge 97224 DUCOS

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CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9080a

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

F ALUMINIUM, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 39 Avenue de la Baie de Koutio-Extension Zone 5 DUCOS-98800 NOUMEA représentée par la SELARL CALEXIS

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CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb0a

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Le conseil de prud'hommes d'Annecy a rendu sa décision le 25 juillet 2003 et a condamné la société Transport Chalavan et Duc à payer à M.

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CA

3ème Chambre Commerciale

68709b7c123db6632de316ca

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

EOS FRANCE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUTTO Me CHAUDET Copie délivrée le : à : TC

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CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861d2

Appel

14 février 2002

14 février 2002

La société anonyme DUCROS EURO EXPRESS, entre-temps venue aux droits de la société SERNADIS, a appelé en garantie la société TRANSPORT PLUS et son assureur: la Compagnie MUTRAFER.

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CA

17e Chambre

615e0d2cc25a97f0381f4c1e

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2014 N°2014/ MV/FP-D Rôle N° 13/24350 SAS CHALAVAN ET DUC C/ [G] [U]

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CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bcd

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

La Société DUCROS EURO EXPRESS demande acte de ce qu'elle vient aux droits de la Société SERNADIS à la suite d'une opération de fusion-absorption.

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CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bd1

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

La Société DUCROS EURO EXPRESS demande acte de ce qu'elle vient aux droits de la Société SERNADIS à la suite d'une opération de fusion-absorption.

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CA

1ère Chambre

69fc2bbacdc6046d47e36424

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

domiciliés es qualité audit siège Sise [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Fabien DUCOS-ADER

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CA

2ème chambre

6864bde8cf476b3ae02584fb

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L A SOCIETE SANTANDER CONSUMER BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fabien DUCOS-ADER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b219

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 septembre 2007

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