la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL

délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL

, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL

délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL

VM Formule exécutoire le : à : -Maître Marie gabrielle DUVAL -SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Laurent DUVAL, président de

MSA SUD AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse ayant pour avocat Me Christophe DUALE

barreau de PAU assistée de Maître FERRANT, de la SARL CABINET FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME : Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître DUALE

opposant : Madame [C] [O] épouse [M], demeurant [Adresse 6] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANTE à 1) SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/05410 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD4K Ordonnance n° 2024/M77 Monsieur [K] [S] représenté par Me Aouatef DUVAL-ZOUARI

SAS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX (ELTS) SA AXA FRANCE IARD SAS [K] [H] SAS BTP CONSULTANTS SARL CHAMBAUD ARCHITECTES SASU IBOISE SCCV [Localité 35] DEVELOPPEMENT SAS DUVAL

TOIT L'AUVERGNAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2010 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 14 MARS 2006 Par Madame Raphaùlle DUVAL-ARNOULD

Faisant valoir un certificat de superficie établi le 5 octobre 2018 par le cabinet Dual Expertise révélant une superficie de 97,37 m2 inférieure à celle exprimée dans l'acte de vente, M.

SAI prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 7] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 809 838 139 représentée par Me Nicolas DUVAL

Mars 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 1], de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL

ABEILLE VIE C/ [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas DUVAL Me Liza SAINT-OYANT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Novembre 2025.