exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean Marc HYVERT de la SELARL HB CONSEILS, avocat au barreau d'ANNECY substitué par Me Elsa

Il n'a donc pas respecté son obligation de fournir du travail.

Il n'a donc pas respecté son obligation de fournir du travail. Elle subit un préjudice en payant des salariés qui ne font pas leur travail.

les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Aude RACHOU, président, et par Elsa

Z] [P] JFR MONTMARTRE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE 'AU CADET DE GASCOGNE' [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Anne ALCARAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0047 substitué par Me Elisa

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2023, M.

Juillet 2024 Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Astrid OLECH, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 13 mai 2025, Mme Elsa WEIL, Conseiller chargée

MIROITERIE RAYNAUD GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe BIAIS, Me Elsa

2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick ISOLA, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Elsa

APPELANTE Madame [G] [F] demeurant [Adresse 1] Comparante en personne, assistée de Me Jean BOUDOT de la SELARL CABINET JEAN BOUDOT JEAN BOUDOT & ELSA LOIZZO ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

2022 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa

: 109/24 N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS5D DEMANDEUR : Madame [G] [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elsa

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 février 2025 M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, en charge du rapport et M.

de son gérant en exercice, Monsieur [L] [O] demeurant C/O , Monsieur [L] [O] - [Adresse 15] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de M° Elsa

août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02873 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim BERBRA Maître Elisa

né le 15 juin 1946 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Elisa