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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
5fdbf9b64bd3de1df9a26204
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M. Gilles Malfre, conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93ba2
28 avril 2017
28 avril 2017
Représentée par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2020 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 025630 du 18/ 05/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93065
16 mars 2016
16 mars 2016
née le 26 Juillet 1986 à BASTIA (20200) ... ... 20230 SAN GIULIANO ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056b
16 avril 2013
16 avril 2013
GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Elisabeth Y... ... 44100 NANTES Appelante, représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d057
17 mars 2006
17 mars 2006
k... et Emmanuel DE L..., A condamnéé in solidum MM. S...
Source officielle5e chambre civile
6628a178b2cb67000826a55f
23 avril 2024
23 avril 2024
1] IMMOBILIER, elle-même prise en la personne de sonreprésentant légal en exercicedomicilié ès qualités audit siège social C/O [Localité 1] IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Gilles
Source officielle3e chambre civile
6793331832b173f45a7c8cd1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gilles SAINATI, président de chambre et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032490ce26bd87eff62d390
8 mars 2018
8 mars 2018
Gilles Malfre, conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6285e14b6a1876057df5d3f4
18 mai 2022
18 mai 2022
BALA', président de chambre, chargé du rapport et Madame Sandrine GIL, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA
Source officielle3e chambre civile
696a3666cdc6046d4785acd3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre civile
696a366acdc6046d4785ad1c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Gilles SAINATI, président de chambre M.
Source officielle3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b1c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd87381c4ac97484853b25a
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre M.
Source officielle3e chambre civile
6960f8e5cdc6046d47be24a3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre civile
64a7b0793bcaf505db6967a5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Gilles SAINATI, président de chambre M. Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre civile
6a192a1acdc6046d475465a5
28 mai 2026
28 mai 2026
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdcc2138290d02dc0befd90
31 octobre 2018
31 octobre 2018
Gilles Malfre, conseiller M. Bertrand Gouarin, conseiller, chargé du rapport qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a2
10 juillet 2012
10 juillet 2012
1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032cc7947dc9041d9b1ed7d
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031de73e4d3dab23909a0c6
14 juin 2018
14 juin 2018
Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport M. Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
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