C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023

général : S 17/07416 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° F13/1941 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 11-22-001057 APPELANT : Monsieur

B] [A] née le 15 Août 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/25 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER Me Julie HELD-SUTTER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020 No : 216 - 20

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 2 JUILLET 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SELARL ARGUMENTS Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à Me Estelle GARNIER Me Christine VAZEREAU ABL ARRÊT du : 03 OCTOBRE

Monsieur [U] [W], [Adresse 2] [Localité 5] non comparant non représenté Madame [I] [W] Chez Monsieur [U] [W], [Adresse 2] [Localité 5] non comparante non représentée En application

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 Me Estelle GARNIER la SAS ENVERGURE AVOCATS Me Céline TOULET ARRÊT du : 18 JUILLET

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/01/2024 Me Estelle GARNIER la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 25 JANVIER 2024

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] Me Estelle GARNIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 20 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 01987 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDE Me Elisabeth BORDIER 11/09/2006 ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE

ALLETRU E Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS

ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [K] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [L] [B] [Adresse 4] [Localité 6] La S.C.P.

APPELANTS Madame [D] [V] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Estelle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/25 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/01026 -