Par acte du 17 mars 2022 signifié à la requête de Mme [I] [G], la Sarl Broudic Etienne Leschallier de Lisle & Poumerol, huissiers de justice, a délivré à M.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Ismet Y...expose qu'en 2003 il a fait part à la Société Civile Professionnelle Z...-A...

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2002 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance SAINT-ETIENNE du 05 novembre 2001 (R.G. : 200101924) N° R.G.

G : 10/ 04061 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 26 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 27 avril 2010 RG : 2008/ 03863 ch no2

INSTRUCTION CLOTUREE le 02 Novembre 2001 DEBATS : en audience publique du 8 Novembre 2001 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : - monsieur LORIFERNE, président, - monsieur ROUX, conseiller

né le 18 Août 1963 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE

MOTIVATION La société RS Finances fait essentiellement valoir que le point de départ de la prescription est la date de conclusion du contrat.

Greffier, lors des débats : P.

SUR CE, LA COUR Sur l'irrecevabilité de l'appel Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable

DU 24 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 20 janvier 2004 - No rôle: 2002/299 No R.G. : 04/04687 Nature du recours : Appel APPELANTE

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame JANKOV, pendant les débats uniquement

A B, né le 24 février 1976, déclare avoir été victime le 10 août 2020 d'une chute dans des escaliers anormalement glissants et dangereux menant au plongeoir de la piscine municipale Raymond Soumet à Saint-Etienne

N'ayant pas réussi à vendre leur précédent appartement dans le délai d'un an, ils ont dû faire face au remboursement du prêt relais.

Il ne sera pas fait droit à la demande de communication aux présents débats des rapports diligentés à Montpellier qui n'éclairent que le comportement des mineurs depuis qu'ils résident à Montpellier et

fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Etienne a informé la commission que les comptes rendus mentionnés au point 1) n'existent pas.

Y... : 14 rue Edouard Vaillant 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué assisté par Maître BUFFARD, Avocat, (SAINT-ETIENNE) INTIMES : Monsieur Daniel Z...

né le 03 Janvier 1966 à SAINT-ETIENNE (LOIRE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Maître Hélène SARAFIAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

le 25 Septembre 2001 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE du 20 Décembre 2001 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : .

le 23 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre, chargé d'instruire l'affaire.