V-B7D-B75SD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 18/00711 APPELANTE CPAM 81 - TARN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence

1] comparants, assistés de Me Eric ALLIGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2458 APPELANTS ET : SOCIETE PROTECTTRICE DES ANIMAUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence

B], régulièrement munie d'un pouvoir SA [8], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Florence

Composition de la Cour lors du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Florence PAPIN, conseiller - Laurence VALETTE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de Conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 17 décembre 2020 Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

APPELANTE Madame [S] [D] [Adresse 1]PAULO / BRESIL représentée par Me Laurence CRESSIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Florence BENSA-TROIN

La SA MECATRANS qui se défend de tout acte délictueux, rappelle que son activité consiste à revaloriser les pièces usées ou défectueuses, collectées par les constructeurs automobiles et de poids lourds

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, conseiller

situés à moins de 1 000 mètres du projet subiront un impact modéré à fort du fait de la présence des éoliennes, à savoir les hameaux de La Devinière, Chez Canaux, Fliers, Chez Benoist, Chez Mairat et Le Poirier

rendu le 17 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section Commerce RG n° 03/05879 APPELANT Monsieur [X] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Florence

Greffier lors des débats : Madame Florence CHANVRIT adjoint administratif, faisant fonction de Greffier, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice BRESCIANI, Conseiller, et Madame Florence MATHIEU, Conseiller, ont entendus les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés.

et " Florence " ?)

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

[Z] [Y], indique le 19 juillet 2023 que : - le risque d'effondrement est dû aux solives pourries situées sous le plancher de l'appartement de M.