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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
69673402cdc6046d4738ed2d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
cette qualité audit siège TRESOR PUBLIC Agissant par le Service des Impôt des Particuliers de [Localité 14] Venant aux droits du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 15] suite à la fusion
Source officielleChambre Sociale
669f4779b8a2ee2bca84af18
16 juillet 2024
16 juillet 2024
I-3 L'absence de mise à jour du registre du personnel depuis la fusion L'employeur fait grief à Mme [A] [Y] de n'avoir pas remis à jour le registre du personnel de l'association depuis la fusion et
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696a244dcdc6046d478335c2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La fusion-absorption de Betci par Facea a pris effet le 31 décembre 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02134_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la fusion. (…) L'établissement public issu de la fusion est substitué de plein droit, pour l'exercice de ses compétences, aux anciens établissements publics et, le cas échéant, aux communes incluses
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d8
5 juin 2014
5 juin 2014
Il ne maintient sa procédure que contre les personnes physiques, en raison de la fusion absorption de la SMT par la Mutuelles Harmonie Mutuelle, la SMT ayant perdu sa personnalité juridique.
Source officielle1ère Chambre
670e05d710ea465c0ffcf724
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Cette notification, en application des dispositions de l'article 6 décret du 17 mars 1967, relate la fusion-absorption de la SA [10] par la SARL Arawak Sun Resort, devenue propriétaire de quarante huit
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c99d
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Elle a été licenciée pour motif économique le 25 février 2002 au motif de la suppression de son poste dans le cadre de la réorganisation de l'entreprise, par la fusion envisagée avec la SA Animalis qui
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88b
10 octobre 2007
10 octobre 2007
REFORMER en toutes ses dispositions le Jugement rendu le 27 Septembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER ; VU l'article 455 du Nouveau Code de Procédure Civile, VU le Traité de fusion
Source officielleChambre 4-8a
69787a3acdc6046d47d80afb
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Or, il n'est pas discuté que la société [3] a fait l'objet d'une fusion-absorption par la SAS [4] en date du 21 novembre 2022 et d'une dissolution amiable le 30 novembre suivant.
Source officiellechambre sociale
6163b7f8b88d7e4ae5cfe369
10 février 2010
10 février 2010
Il expose que ces deux sociétés viennent toutes deux aux droits de la société EI Montagne du fait de la fusion absorption intervenue le 4 mai 2006.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603755f39908d233c13a4e80
9 avril 2015
9 avril 2015
ALIMENTAIRES DE PROXIMITÉ (UMAP), appelants, demandent à la cour de : - constater que la société LEADER PRICE EXPLOITATION a absorbé la Société YVELINES DISTRIBUTION, - constater que l'opération de fusion
Source officielleChambre 1-3
678b47108cafc520068c163b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
constituent » et, aux termes de l'article L. 236-3, alinéa 1er, du même code, « la fusion entraîne la dissolution sans liquidation des sociétés qui disparaissent et la transmission universelle de leur
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab7a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le rapprochement s`est opéré par le biais d`une fusion-absorption de la Société ETABLISSEMENTS WALDMANN par la Société [R] [B] & FILS.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab7c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le rapprochement s`est opéré par le biais d`une fusion-absorption de la Société ETABLISSEMENTS WALDMANN par la Société [U] [K] & FILS.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab80
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le rapprochement s`est opéré par le biais d`une fusion-absorption de la Société ETABLISSEMENTS WALDMANN par la Société [Z] [Y] & FILS.
Source officielleChambre sociale
66177dafe5d80f0008c2e8a6
10 avril 2024
10 avril 2024
dans le cadre des réductions de personnel auxquels Vitry Habitat s'était engagée dans le cadre des plans, seraient intervenus même s'il n'y avait pas eu de fusion.
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8a8
10 avril 2024
10 avril 2024
dans le cadre des réductions de personnel auxquels [Localité 5] Habitat s'était engagée dans le cadre des plans, seraient intervenus même s'il n'y avait pas eu de fusion.
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8aa
10 avril 2024
10 avril 2024
dans le cadre des réductions de personnel auxquels Vitry Habitat s'était engagée dans le cadre des plans, seraient intervenus même s'il n'y avait pas eu de fusion.
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8ae
10 avril 2024
10 avril 2024
dans le cadre des réductions de personnel auxquels Vitry Habitat s'était engagée dans le cadre des plans, seraient intervenus même s'il n'y avait pas eu de fusion.
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8b0
10 avril 2024
10 avril 2024
dans le cadre des réductions de personnel auxquels Vitry Habitat s'était engagée dans le cadre des plans, seraient intervenus même s'il n'y avait pas eu de fusion.
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