en place par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ; - son père a été tué alors qu'il n'était pas en opération ; les opérations de la résistance avaient cessé lorsqu'il a été exécuté ; il a été fusillé

Représentées par Me FUSENIG de la Selarl DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocat au barreau de la GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SARL C.F.C [...] [...]

charge à égalité par tous les indivisaires à l'exception de la période d'occupation de l'appartement de 135 m² par le fils de [D] [X], cette dernière devant alors assumer la moitié de la facture de fuel

paiement de dommages-intérêts pour manquement du salarié à son obligation d'entretenir le logement mis à sa disposition et de sommes au titre des outils disparus dans l'atelier et de la livraison de fuel

sont frappés de nullité, comme dépourvus de cause, et confirmer le jugement sur la condamnation de la société PELICHET PARIS à leur verser les sommes de 390 euros au titre de frais supplémentaires de fuel

(GESTION ETUDE CONSEIL EN ASSURANCES) dont le siège est 10 avenue du Ray 06100 Nice, prise en la personne de son liquidateur la SCP TADDEI-FUNEL représentée par Maître Jean Patrick FUNEL domicilé ès qualité

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas MOLLET de la SELARL DERUSSY FUSENIG MOLLET, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint Barthélémy (toque 48)

TTC, *la main d''uvre qu'elle avait apportée à la SARL ETA [D] [C] pour 3 000 euros TTC, *le coût de stockage de matériel dans ses locaux pour 1 800 euros TTC, *l'utilisation de 3000 litres de fuel

Madame A..., propriétaire d'une cuve à fuel s'est opposée à son enlèvement, l'a faite dégazer et neutralisée avec de l'eau. Une pollution du site est apparue.

] au plus tard pour la fin du mois d'octobre 2016, à savoir le fort élagage du pêcher d'Espagne et du sapin plantés sur la propriété, l'abattage et évacuation du tilleul, le déplacement de la cuve à fuel

travaux réalisés sur le bien : Aménagement d'un second WC Ouverture de la cuisine par la démolition d'un mur et déplacement des éléments de cuisson au niveau du bar, Retrait de la chaudière au fuel

Sur la demande reconventionnelle de [U] [J] en remboursement des frais avancés pour a succession [U] [J] demande le remboursement par son frère de : La moitié du fruit de la vente du plein de fuel

l'article 1147 du Code civil, la SCI DE LALEU soutient que l'entreprise de maçonnerie, en effectuant des réparations sommaires du plancher sans alerter le maître d''uvre de l'état très dégradé des fusées

Il indique qu'il a subi un viol en cellule mais sans pouvoir dire par qui et dans quelles ciconstances, que lors des faits commis, il voulait simplement restituer la machette et le fusil à l'armée.

. **** Vu les conclusions déposées le 3 février 2011 par la Banca Carige ; Vu les conclusions déposées le 31 mars 2011 par la SCP [L] - Fumel ès qualités de commissaire à l'exécution du

[K] [Y] sise [Adresse 4] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE Maître Jean-Patrick FUNEL pris tant en sa qualité

et d'une « cabine de peinture GDI 2 portes fuel », donnant lieu à la facture n°1612069 du 20 décembre 2016.

* * * Le 21 mai 2008, Madame Marie-Julie X... a été blessée aux jambes par des coups de fusil de chasse tirés par Monsieur Abdelhafid B... qui, pour ces faits, a été condamné du chef de violences